Règlement CLP - Annexe VI - Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses

Le règlement CLP concrétise la mise en œuvre au niveau européen du Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage, développé sous l’égide des Nations unies, pour les substances et mélanges de substances chimiques. Le règlement est entré en application le 20 janvier 2009.

Le texte du règlement (CE) n^o 1272/2008, est paru au Journal officiel de l’Union européenne en décembre 2008. Le texte initial est consultable et téléchargeable sur le site EUR-Lex.

L'annexe VI du règlement CLP porte sur la classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses.

La première partie de la présente annexe est une introduction à la liste des classifications et des étiquetages harmonisés, qui présente des informations relatives à chaque entrée, ainsi que les classifications et les mentions de danger afférentes du tableau 3. 1, sous réserve de certaines considérations quant à la conversion des classifications mentionnées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

La deuxième partie de la présente annexe énonce les principes généraux régissant la préparation des dossiers qui ont pour objet de proposer et de justifier la classification et l'étiquetage harmonisés des substances au niveau communautaire.

La troisième partie de la présente annexe contient une liste de substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire. Au tableau 3.1, les classifications et étiquetages sont fondés sur les critères de l'annexe I du présent règlement. Au tableau 3.2, les classifications et étiquetages sont fondés sur les critères de l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.