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La répartition actuelle des usages du DBP est incertaine en raison d'un processus en cours et important de substitution.

Usage 1 : Plastifiant dans des articles en PVC souple (74% dans l'UE en 2004) ;

Usage 2 : Formulation de produits adhésifs (13% dans l'UE en 2004) ;

Usage 3 : Formulation d'encres

(9% dans l'UE en 2004) ; Usage 4 : Autres (3% dans l'UE en 2004).

Compte tenu de toutes les règlementations adoptées ou en cours d'adoption, les usages du DBP sont désormais faibles.

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• Inclusion dans des articles : Oui
• Application fortement dispersive : Oui
• Principaux produit de dégradation dans l'eau : pas d'information
• Secteurs NAF identifiés comme usagers : 13.30Z,

13.92Z, 15.12Z, 15.20Z, 16.21Z, 16.22Z, 16.23Z, 16.24Z, 16.29Z, 17.12Z, 17.21Z, 17.23Z, 17.29Z, 18.11Z, 18.12Z, 20.16Z, 20.17Z, 20.20Z, 20.30Z, 20.42Z, 20.52Z, 20.59Z, 22.19Z, 22.21Z, 22.22Z, 22.23Z, 25.93Z, 26.20Z, 27.12Z, 29.10Z, 29.32Z, 30.12Z, 30.30Z, 31.01Z, 31.02Z, 31.09A, 32.40Z, 46.12B, 46.75Z

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Classification CLP harmonisée : Repr. 1B; Aquatic Acute 1.
Substance considérée comme potentiellement préoccupante par la convention OSPAR.
Dans le cadre de la réglementation REACH :

• le DBP est reconnu « substance extrêment préoccupante » (SVHC) en raison de sa classification reprotoxique 1B et de son caractère perturbateur endocrinien1 et est inscrite à la liste des soumises à autorisation;
• Les jouets et articles de puériculture contenant du phtalate de benzyle butyle dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché européen2 ;
• Une procédure de restriction REACH de ce produit dans les articles est en cours d'instruction par la Commission Européenne ;
• L'utilisation du DBP est limitée à 0,1% en poids de matière plastique dans les équipements électriques et électroniques3 .

1,3 Inclusion of substances of very high concern in the Candidate List for eventual inclusion in Annex XIV

[2] concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Annexe XVII du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06

Le DBP est à employer uniquement comme plastifiant dans des matériaux et des objets réutilisables; comme plastifiant dans des matériaux et des objets à usage unique en contact avec des denrées alimentaires non grasses (à l'exception des préparations pour nourrissons et des préparations de suite au sens de la directive 2006/141/CE ou avec des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens de la directive 2006/125/ CE) ; comme auxiliaire technologique à des concentrations pouvant aller jusqu'à 0,1 % dans le produit final4 .

Le DBP est interdit dans les cosmétiques5 .

Le DBP fait partie des paramètres de l'analyse photographique du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines communs métropole et DOM et des paramètres de l'analyse intermédiaire du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines6 .

PNEC (Predicted No Effect Concentration) – Eau douce : 0,35 µg.l^-1 au 17/04/2018 (PNEC Ineris basée sur des données expérimentales).

[3] Directive n° 2011/65/UE du 08/06/11

[4] concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, Règlement (UE) n°10/2011 du 14 janvier 2011

[5] RÈGLEMENT (CE) No1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produitscosmétiques

[6] Arrêté du 25/01/10 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code del'environnement

[7] Avec un niveau de qualification 1 soit « correct ».

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Probablement nulle

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Pas d'information spécifique pour la France

Consommation au sein de l'UE actuelle de l'ordre de 20 000 t.an^-1

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La base de données Naiades recense environ 10 000 mesures7 de DBP dans les eaux de surface en France en 2015. Parmi ces mesures, 25% présentent des concentrations de DBP supérieures à la limite de quantification (LQ variant de 0,1 à 0,8µg.l^-1). La concentration médiane en DBP des échantillons dont la concentration est quantifiable s'élève à 0,6µg.l^-1. Quant à la concentration maximale en DBP, elle s'élève à 4,29µg.l^-1 et correspond à un prélèvement effectué dans la Seine à la station de Pont de l'Arche.

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La base de données ADES répertorie 5 457 mesures de DBP dans les eaux souterraines en France entre 2014 et 2017. Parmi ces mesures, 1,8% présentent une concentration en DBP supérieure à la limite de quantification. La concentration médiane en DBP des échantillons dont la concentration est quantifiable s'élève à 0,28 µg.l^-1. La concentration maximale en DBP s'élève à 3,2 µg.l^-1 et correspond à un prélèvement effectué dans la commune de Argançon dans le département de l'Aube.

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Pas d'information

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Suite à l'identification des dangers du DBP, à son inscription sur la liste des SVHC en 2008 et à la réglementation progressive de son usage, le DBP connaît un processus de substitution d'ampleur. Pour cette raison, ses volumes actuels de production et de consommation au sein de l'UE sont difficiles à estimer. Cependant, du DBP peut être importé lorsque des articles fabriqués hors de l'UE en contiennent et sont importés sur le marché européen.

Substituts au DBP identifiés pendant l'étude :

• certains autres phtalates peuvent être utilisés en alternative par l'industrie, même si on observe un mouvement général de substitution de l'ensemble des phtalates ;
• autres types de molécules : esters comme alkylsulphonic phenyl ester (ASE), terephtalates comme di(2-ethylhexyl)terephtalate (DEHT), di-isononyl-cyclohexan-1,2-dicarboxylate (DINCH), adipates comme DINA (Diisononyl adipate), citrates comme l'ATBC (Tributyl acetylcitrate), TXIB (2,2,4-Trimethyl-1,3-pentanediol diisobutyrate), benzoates, molécules biosourcées comme COMGHA1, COMGHA2 ou les esters végétaux.