Regulations export form

Directive 2013/39/UE - Substances prioritaires

Directive 2013/39/UE - Substances dangereuses prioritaires

Directive 2013/39/UE - Autres polluants

REACH - Annexe XVII liste des restrictions

REACH - Liste SVHC - substances extrêmement préoccupantes

REACH - Annexe XIV Liste des autorisations

OSPAR (Liste LCPA) produits chimiques prioritaires

OSPAR (Liste LSPC) substances potentiellement préoccupantes

Directive Cadre sur l'Eau (DCE)

Arrêté du 7 août 2015 - programme de surveillance de l'état des eaux

Arrêté du 17 octobre 2018 - Annexe II : substances de l'état chimique

Arrêté du 17 octobre 2018 - Annexe II : polluants spécifiques de l'état écologique

Arrête du 17 octobre 2018 - Annexe III : substances pertinentes à surveiller

Arrêté du 25 janvier 2010 - polluants spécifiques de l'état écologique

Arrêté du 25 janvier 2010 - Annexe 8 : état chimique

Arrêté du 27 juillet 2015 - polluants spécifiques à l'état écologique

Arrête du 27 juillet 2018 - Polluant spécifiques de l'état écologique

Arrête du 27 juillet 2018 - Annexe 8 - Evaluation de l'état chimique des eaux

Convention de Stockholm : polluants organiques persistants (POP)

Liste de substances candidates à la DCE - 3e liste (2020)

Règlement CLP - Annexe VI - Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses

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