Identification

Numero CAS

1071-83-6

Nom scientifique (FR)

Glyphosate

Nom scientifique (EN)

(carboxymethylazaniumyl)methyl-hydroxyphosphinate

Autres dénominations scientifiques (FR)

N-(Phosphonométhyl)glycine

Autres dénominations scientifiques (Autre langues)

(Carboxymethylamino)methylphosphonic acid ; (Phosphonomethyl)glycine ; [(Phosphonomethyl)amino]acetic acid ; Acide [(phosphonométhyl)amino]acétique ; Glifosat ; Glifosato ; Glycine, N-(phosphonomethyl)- ; Glyfosát ; N-(fosfonometil)glicina ; N-Phosphomethylglycine

Dénominations d'usage / Noms commerciaux

Glyphosate

Code EC

213-997-4

Code SANDRE

1506

Numéro CIPAC

-

Formule chimique brute

\(\ce{ C3H8NO5P }\)

Code InChlKey

XDDAORKBJWWYJS-UHFFFAOYSA-N

Code SMILES

OC(=O)CNCP(O)(O)=O

Classification CLP

Type de classification

Harmonisée

ATP insertion

CLP00

Description de la classification

Classification harmonisée selon réglement 1272/2008 ou CLP

Mentions de danger
Mention du danger - Code H318
Mention du danger - Texte Provoque de graves lésions des yeux.
Classe(s) de dangers Lésions oculaires graves/irritation oculaire
Libellé UE du danger -
Limites de concentration spécifique -
Facteur M -
Estimation de toxicité aigüe -
Fiche ECHA

Généralités

Poids moléculaire

169.10 g/mol

Tableau des paramètres

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Hydrosolubilité 10500 mg.L-1
à 20°C et pH = 2
INERIS (2014) p.22
Densité 1.705 - INERIS
Pression de vapeur 1.31e-05 Pa
à 25°C
INERIS (2014) p.22
Point de fusion 189.5 °C INERIS
Constante de Henry 2.1e-07 Pa.m3.mol-1 INERIS (2014) p.22
Coefficient de partage octanol/eau (Log Kow) -3.2 -
T = 25°C, pH = 5-9
INERIS (2014) p.22
Coefficient de partage octanol/eau (Log Kow) -3.2 - Expérimentation FOOTPRINT
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Matrices

Milieu eau douce

Volatilisation :

Au vu de la valeur de sa constante de Henry (2,1.10-7 Pa.m3.mol-1), le glyphosate semble peu volatil en solution aqueuse. (E.C., 2002)

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Coefficient de partage eau matière en suspension 6000 L.kg-1
Calculé selon le TGD (2003) Koc = 60000
INERIS
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Milieu sédiment eau douce

Adsorption :

D'après le Koc (884-60000 L.kg-1), la substance est adsorbable, selon le type de sol.

La valeur de 884 L.kg-1 est utilisée dans la détermination de la norme de qualité pour les sédiments. (E.C., 2002)

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Coefficient de partage eau sédiment 3000 L.kg-1
Calculé selon le TGD (2003) Koc = 60000 L/kg
INERIS
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Milieu terrestre

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Coefficient de partage carbone organique/Eau (Koc) 21699 L.kg-1 Expérimentation FOOTPRINT
Coefficient de partage carbone organique/Eau (Koc) 60000 L.kg-1
Valeur maximale.
INERIS (2014) p.22
Coefficient de partage carbone organique/Eau (Koc) 884 L.kg-1
Valeur minimale.
INERIS (2014) p.22
Coefficient de partage eau/sol 1200 L.kg-1
Calculé selon le TGD (2003) Koc = 60000 L/kg
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Persistance

Biodégradabilité

Biodégradabilité :

Le glyphosate n'est pas facilement biodégradable. (E.C., 2002)

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Biodégradabilité non facilement biodégradable -
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Dégradabilité abiotique

Hydrolyse :

Le glyphosate s'hydrolyse en des temps de demi-vie supérieurs à 30 jours à pH 5,7 et 9.
Le glyphosate est stable à pH 5, 7 et 9.
(E.C., 2002)

Photolyse :

t1/2= 33 j à pH 5
t1/2= 69 j à pH 7
t1/2= 77 j à pH 9
(E.C., 2002)

Tableau des paramètres
Nom de valeur Valeur Température Pression Granulométrie Humidité Norme / Ligne directrice Méthode Commentaire Source
Photolyse 33 j
pH = 5
INERIS (2014) p.22
Photolyse 69 j
pH = 7
INERIS (2014) p.22
Photolyse 77 j
pH = 9
INERIS (2014) p.22
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Bioaccumulation

Organismes aquatiques

Organismes aquatiques
Nom Espèce Valeur Niveau trophique Taxon Matrice Stade de vie Effet Effet détaillé Durée d'exposition Méthode Norme / Ligne directrice Commentaire Source
Bioaccumulation BCF Lepomis macrochirus 0.52 - Vertébrés Poisson Expérimentation INERIS (2014) p.22
Bioaccumulation BCF 3.162 - Calcul US EPA (2011)
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Conclusion sur la bioaccumulation

Bioaccumulation :

Un BCF de 0,52 pour le poisson (Lepomis macrochirus), est reporté. Ce résultat indique que la bioconcentration du glyphosate chez les organismes aquatiques est très faible. (HSDB, 2013)

Bibliographie

Valeurs de référence

Introduction

VGE/NQE Importer

Ce chapitre traite de la toxicité chronique induite par la substance sur l'homme soit via la consommation d'organismes aquatiques contaminés, soit via l'eau de boisson.

Pour l'évaluation des effets sur la santé humaine, seuls les résultats sur mammifères sont considérés comme pertinents. Contrairement à l'évaluation des effets pour les prédateurs, les effets de type cancérigène ou mutagène sont également pris en compte.

Tableau Classement CMR

Dans les tableaux ci-dessous, ne sont reportés pour chaque type de test que les résultats permettant d'obtenir les NOEC ou la valeur toxicologique de référence (VTR) les plus protectrices. Compte tenu du mode d'exposition envisagée, seuls les tests sur mammifères exposés par voie orale (dans l'alimentation ou par gavage) ont été recherchés.

Toutes les données présentées ont été validées.

Les résultats de toxicité sont principalement donnés sous forme de doses journalières : NOAEL (No Observed Adverse Effect Level), ou LOAEL (Lowest Observed Adverse Effect Level). NOAEL et LOAEL sont exprimées en termes de quantité de substance administrée par unité de masse corporelle de l'animal testé, et par jour.

Tableau Toxicité subchronique et ou chronique

(1) Cette VTR a été déterminée par l'OMS (2008), valeur guide pour l'eau de boisson, elle est toujours retenue en 2011. Cette valeur est retenue par l'INERIS.

(2) Cette VTR a été déterminée par l'US EPA (1990)

Choix de la VTR

Dans une l'étude de reproduction retenue par l'US EPA, une augmentation de l'incidence de la dilatation unilatérale des tubules rénaux chez les mâles F3 à la plus forte dose (30 mg/kg) a été rapportée. D'après l'OMS (EHC, 1994), l'absence de résultats similaires au cours d'autres études de reproduction (absence d'effet à doses plus élevées) indique que la reproductibilité de cette lésion est incertaine. De plus, le nombre restreint d'analyses histologiques menées dans l'étude de Mosanto rend difficile l'évaluation de l'effet rénal. Aucun effet rénal n'a pas par ailleurs été observé dans les différentes études de toxicité répétée.

L'analyse du profil toxicologique global et du choix de l'étude clé par l'US EPA n'est pas accessible.

La dose critique retenue par l'OMS est un NOAEL de 32 mg/kg.j-1, dose critique correspondant à la plus forte dose administrée dans l'étude retenue. Cette dose critique est bien inférieure aux niveaux d'effet rapportés au cours des autres études pour les effets systémiques (175 à 5 000 mg/kg).

En raison de l'analyse de l'effet critique et de la transparence dans la construction, la VTR de l'OMS est préconisée.

Valeurs de l'ANSES et/ou de l'INERIS

Valeurs de l'ANSES et/ou de l'INERIS
Nom Valeur Organisme choix Année du choix URL choix Source Commentaire Effet critique retenu Etat du statut Durée d'exposition Milieu Source d'exposition Facteur Contexte de gestion Age-Dependent Adjustments Factors ADAF - Tranche d'âge ADAF - Valeur ADAF - URL
ADI 300 µg.kg-1.j-1 Anses 2016 https://www.anses.fr/fr/content/etude-de-l%E2%80%99alimentation-totale-infantile EFSA (2002)
Glyphosate (sum)
Final Eau
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Autres valeurs des organismes reconnus

Autres valeurs des organismes reconnus
Nom Valeur Source Commentaire Effet critique retenu Etat du statut Durée d'exposition Milieu Source d'exposition Facteur Contexte de gestion Age-Dependent Adjustments Factors ADAF - Tranche d'âge ADAF - Valeur ADAF - URL
ARfD 0,5 mg.kg-1pc AGRITOX (2022) Final Eau
MRL 1 mg.kg-1.j-1 ATSDR (2020) Gastrointestinal effects Final Eau
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Introduction

Evaluations existantes :

  • E.C.(2002). Review report for the active substance glyphosate
  • US-EPA (1993). Reregistration Eligibility Decision (RED)- Glyphosate

Critères PBT / POP :

La substance n'est pas citée dans les listes PBT/vPvB 1 (C.E., 2006) ou POP2 (PNUE, 2001).

[1] Les PBT sont des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques et les vPvB sont des substances très persistantes et très bioaccumulables. Les critères utilisés pour la classification des PBT sont ceux fixés par l'Annexe XIII du règlement n° 1907/2006 (REACH).

[2] Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances persistantes (aux dégradations biotiques et abiotiques), fortement liposolubles (et donc fortement bioaccumulables), et volatiles (et peuvent donc être transportées sur de longues distances et être retrouvée de façon ubiquitaire dans l'environnement). Les critères utilisés pour la classification POP sont ceux fixés par l'Annexe 5 de la Convention de Stockholm placée sous l'égide du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement).

Normes de qualité existantes :

Allemagne : critère de qualité pour l'eau douce = 28 µg.L-1, (ETOX, 2013) 3
Canada :

  • Critère de qualité pour l'eau douce = 65 µg.L-1 (ETOX, 2013)O
  • Objectif de qualité pour les eaux prélevées destinées à la consommation = 280 µg.L-1 (ETOX, 2013)

Sept Etats Membres ont déterminés des normes de qualité dont une qui a été calculée à partir de la distribution statistique des données ; elles varient de 11 à 196 µg.L-1 (Junghans et al., 2012).

[3] Les données issues de cette source (http://webetox.uba.de/webETOX/index.do) ne sont données qu'à titre indicatif ; elles n'ont donc pas fait l'objet d'une validation par l'INERIS.

Substance(s) associée(s) :

L'AMPA est un de ses métabolites

Dangers

Description

Dans les tableaux ci-dessous, toutes les données reportées sont issues du rapport « Reregistration Elegibility Decision (RED) • Glyphosate » de l'US-EPA, 1993 et du rapport de la DG SANCO (E.C., 2002). Des données supplémentaires ont également été extraites de la base de données AGRITOX (AGRITOX, 2013) et de la base de données américaine sur les pesticides (US-EPA, 2013). Enfin, des données ont été tirées du travail réalisé au niveau européen pour la détermination de NQE (UK Environmental Agency, 2010, Tsui et Chu, 2003). Même si les rapports d'essai des données utilisées ne sont pas toujours disponibles, l'ensemble de ces données a fait l'objet d'une validation collective.

Ces résultats d'écotoxicité sont principalement exprimés sous forme de NOEC (No Observed Effect Concentration), concentration sans effet observé, d'EC10 concentration produisant 10% d'effets et équivalente à la NOEC, ou de EC50, concentration produisant 50% d'effets. Les NOEC sont principalement rattachées à des tests chroniques, qui mesurent l'apparition d'effets sub-létaux à long terme, alors que les EC50 sont plutôt utilisées pour caractériser les effets à court terme.

Tableau a
Tableau b Ecotoxicité aquatique aiguë
Tableau c E
Tableau d Ecotoxicité aquatique aiguë

Tableau Ecotoxicité aquatique chronique

Ce chapitre traite de la toxicité chronique induite par la substance sur les prédateurs via la consommation d'organismes aquatiques contaminés (appelés biota, i.e. poissons ou invertébrés vivant dans la colonne d'eau ou dans les sédiments). Il s'agit donc d'évaluer la toxicité chronique de la substance par la voie d'exposition orale uniquement.

Dans les tableaux ci-dessous, ne sont reportés pour chaque type de test que les résultats permettant d'obtenir les NOEC ou la valeur toxicologique de référence (VTR) les plus protectrices. N'ont été recherchés que des tests sur mammifères ou oiseaux exposés par voie orale (exposition par l'alimentation ou par gavage). Toutes les données présentées ont été validées.

Les résultats de toxicité sont principalement donnés sous forme de doses journalières : NOAEL (No Observed Adverse Effect Level), ou LOAEL (Lowest Observed Adverse Effect Level). NOAEL et LOAEL sont exprimées en termes de quantité de substance administrée par unité de masse corporelle de l'animal testé, et par jour.

Pour calculer la norme de qualité liée à l'empoisonnement secondaire des prédateurs, il est nécessaire de connaître la concentration de substance dans le biote n'induisant pas d'effets observés pour les prédateurs (exprimée sous forme de NOEC). Il est possible de déduire une NOEC à partir d'une NOAEL grâce à des facteurs de conversion empiriques variables selon les espèces testées. Les facteurs utilisés ici sont ceux recommandés par le guide technique européen pour la détermination de normes de qualité (E.C., 2011). Les valeurs de ces facteurs de conversion dépendent de la masse corporelle des animaux et de leur consommation journalière de nourriture. Celles-ci peuvent donc varier d'une façon importante selon le niveau d'activité et le métabolisme de l'animal, la valeur nutritive de sa nourriture, etc. En particulier elles peuvent être très différentes entre un animal élevé en laboratoire et un animal sauvage.

Afin de couvrir ces sources de variabilité, mais aussi pour tenir compte des autres sources de variabilité ou d'incertitude (variabilité inter et intra-espèces, extrapolation du court terme au long terme, etc.) des facteurs d'extrapolation sont nécessaires pour le calcul de la QSbiota sec pois. Les valeurs recommandées pour ces facteurs d'extrapolation sont données dans le guide technique européen (E.C., 2011). Un facteur d'extrapolation supplémentaire (AFdose-réponse) est utilisé dans le cas où la toxicité a été établie à partir d'une LOAEL plutôt que d'une NOAEL.

Les données obtenues sur les mammifères terrestres et les oiseaux, utilisées pour la détermination des valeurs guides pour la protection des prédateurs vis-à-vis de l’empoisonnement secondaire, sont répertoriées dans les tableaux ci-dessous.

Tableau a Toxicité orale pour les mammifères
Tableau b Toxicité orale pour les mammifères

Tableau Toxicité orale pour les oiseaux

Valeurs de danger

Valeurs de danger
Nom Espèce Valeur Niveau trophique Taxon Matrice Stade de vie Effet Effet détaillé Durée d'exposition Méthode Norme / Ligne directrice Commentaire Source
CL/CE50 3.5 mg.L-1 Algue Expérimentation
validé par l'Ineris
INERIS (2014) p.22
CL/CE50 40 mg.L-1 Invertebré INERIS (2014) p.22
CL/CE50 >24 mg.L-1 Poisson INERIS (2014) p.22
CL/CE50 0.64 mg.L-1 Algue INERIS (2014) p.22
CL/CE50 40 mg.L-1 Invertebré INERIS (2014) p.22
CL/CE50 240 mg.L-1 Poisson INERIS (2014) p.22
CL/CE50 55 mg.L-1 Invertebré Expérimentation
validé par l'Ineris
INERIS (2014) p.22
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Valeurs écotoxicologiques

Introduction

Dans cette rubrique, sont reportées des valeurs de référence pour la protection des écosystèmes aquatiques et de la santé humaine via l’environnement.

Elles peuvent avoir un statut de « Valeur réglementaire » si elles sont issues

  1. de réglementations européennes et issues par exemple de dossiers d’évaluation des risques dans le cadre de processus d’autorisation de mise sur le marché des substances chimiques (c’est le cas des Concentrations Prédites Sans Effet pour l’environnement (PNEC) issues des dossiers réglementaires sous REACh ou dans le cas de la réglementation des produits biocides) ou issues de « Normes de Qualité Environnementale » (NQE) de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) ;
  2. de réglementations françaises telles que les arrêtés de mise en application de la DCE à l’échelle nationale.

Elles peuvent être des « Valeurs guides » lorsque ce sont des propositions scientifiques de l’INERIS qui ne sont pas reportées dans des textes réglementaires. C’est le cas de toutes les valeurs établies par l’INERIS pour guider l’évaluation de la qualité des milieux aquatiques pour les substances qui n’ont pas, ou pas encore, un statut réglementaire dans le contexte de la DCE.
Les « Valeurs Guides Environnementales » (VGE) et les « Normes de Qualité Environnementale » (NQE) sont les outils consacrés pour l’évaluation de la qualité des eaux de surface, dont l’établissement est basé sur une même méthodologie européenne dédiée (E.C., 2018).
Leur construction, d’un point de vue méthodologique, est donc similaire.

Valeurs guides

Description

NORMES DE QUALITE POUR LA COLONNE D'EAU

Les normes de qualité pour les organismes de la colonne d'eau sont calculées conformément aux recommandations du guide technique européen pour la détermination des normes de qualité environnementale (E.C., 2011). Elles sont obtenues en divisant la plus faible valeur de NOEC ou d'EC50 valide par un facteur d'extrapolation (AF, Assessment Factor).

La valeur de ce facteur d'extrapolation dépend du nombre et du type de tests pour lesquels des résultats valides sont disponibles. Les règles détaillées pour le choix des facteurs sont données dans le guide technique européen (E.C., 2011).

En ce qui concerne les organismes marins, selon le guide technique pour la détermination de normes de qualité environnementales (E.C., 2011), la sensibilité des espèces marines à la toxicité des substances organiques peut être considérée comme équivalente à celle des espèces dulçaquicoles, à moins qu'une différence ne soit montrée.

Néanmoins, le facteur d'extrapolation appliqué pour déterminer la AA-QSmarine_eco doit prendre en compte les incertitudes additionnelles telles que la sous-représentation des espèces spécifiques et une diversité d'espèces plus complexe en milieu marin.

Une concentration annuelle moyenne est déterminée pour protéger les organismes de la colonne d'eau d'une possible exposition prolongée.

Pour le glyphosate, on dispose de données valides pour au moins 3 niveaux trophiques en aigu et en chronique. En aigu comme en chronique ce sont les algues qui sont les plus sensibles. La plus faible valeur valide disponible correspond à la NOEC de 7 jours de 0.28 mg.L-1 obtenue pour Skeletonema costatum. Un facteur d'extrapolation de 10 est appliqué.

La détermination de l'AA-QSwater_eco ci-dessus n'a pas fait l'objet d'une révision. Elle est restée conforme à la version validée en 2010. Sa révision est prévue lors de la parution du rapport européen prévue courant 2014.

En ce qui concerne les organismes marins, des données spécifiques sur organismes marins sont disponibles pour les trois niveaux trophiques en aigu et pour le niveau trophique le plus sensible en chronique (soit les algues). Pour le milieu marin, le facteur d'extrapolation appliqué doit prendre en compte les incertitudes additionnelles telles que la sous-représentation des espèces spécifiques et une diversité d'espèce plus importante. Par conséquent et conformément au guide technique européen pour la détermination des normes de qualité environnementale (E.C., 2011), un facteur d'extrapolation de 100 devrait être appliqué sur la plus faible donnée disponible. Cependant, le glyphosate est connu pour son action herbicide et d'après le jeu de données, il semble que parmi les algues ce sont les diatomées les plus sensibles. Or, un résultat d'essai sur diatomées marines est disponible. Aussi, le facteur d'extrapolation peut être abaissé à 50.

Concentration Maximum Acceptable (MAC et MACmarine)

La concentration maximale acceptable est calculée afin de protéger les organismes de la colonne d'eau de possibles effets de pics de concentrations de courtes durées (E.C., 2011).

On dispose de données aiguës pour les 3 niveaux trophiques. Le mode d'action de cet herbicide est connu et des essais sont disponibles pour le taxon le plus sensible pour des algues et des plantes aquatiques. Un facteur d'extrapolation de 10 s'applique pour calculer la MAC sur la plus faible EC50 obtenue sur Skeletonema costatum (moyenne géométrique calculée sur deux résultats d'essais de même durée réalisés sur la même espèce) :

En ce qui concerne les organismes marins, des données spécifiques sur organismes marins sont disponibles pour les trois niveaux trophiques en aigu. Pour le milieu marin, le facteur d'extrapolation appliqué doit prendre en compte les incertitudes additionnelles telles que la sous-représentation d'espèces spécifiques du milieu marin et une diversité d'espèce plus importante. Par conséquent et conformément au guide technique européen pour la détermination des normes de qualité environnementale (E.C., 2011), un facteur d'extrapolation de 100 devrait être appliqué sur la plus faible donnée disponible. Cependant, le glyphosate est connu pour son action herbicide et d'après le jeu de données, il semble que parmi les algues ce sont les diatomées les plus sensibles. Or, un résultat d'essai sur diatomées marines est disponible. Aussi, le facteur d'extrapolation peut être abaissé à 50.

Tableau Proposition de norme de qualité pour les organismes de la colonne d'eau

La norme de qualité pour l'empoisonnement secondaire (QSbiota sec pois) est calculée conformément aux recommandations du guide technique européen (E.C., 2011). Elle est obtenue en divisant la plus faible valeur de NOEC valide par les facteurs d'extrapolation recommandés (E.C., 2011).

Pour le glyphosate, un facteur de 30 est appliqué car le test retenu (NOEC à 200 mg.kg-1biota sur oiseaux •Colin de Virginie) est un essai de reproduction sur oiseaux. On obtient donc :

Cette valeur de norme de qualité pour l'empoisonnement secondaire peut être ramenée :

  • à une concentration dans l'eau douce selon la formule suivante :

  • à une concentration dans l'eau marine selon la formule suivante :

Avec :
BCF : facteur de bioconcentration,
BMF1: facteur de biomagnification,
BMF2 : facteur de biomagnification additionnel pour les organismes marins.

Ce calcul tient compte du fait que la substance présente dans l'eau du milieu peut se bioaccumuler dans le biote. Il donne la concentration à ne pas dépasser dans l'eau afin de respecter la valeur de la norme de qualité pour l'empoisonnement secondaire déterminée dans le biote.

La bioaccumulation tient compte à la fois du facteur de bioconcentration (BCF, ratio entre la concentration dans le biote et la concentration dans l'eau) et du facteur de biomagnification (BMF, ratio entre la concentration dans l'organisme du prédateur en bout de chaîne alimentaire, et la concentration dans l'organisme de la proie au début de la chaîne alimentaire). En l'absence de valeurs mesurées pour le BMF1 et BMF2, celles-ci peuvent être estimées à partir du BCF selon le guide technique européen (E.C., 2011).

Ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif. Il fait en effet l'hypothèse qu'un équilibre a été atteint entre l'eau et le biote, ce qui n'est pas véritablement réaliste dans les conditions du milieu naturel. Par ailleurs il repose sur un facteur de bioaccumulation qui peut varier de façon importante entre les espèces considérées.

Pour le glyphosate, un BCF de 0.52 (chez le poisson, HSDB, 2013) et un BMF1 = BMF2 de 1 (cf.E.C., 2011) ont été retenus. On a donc :

Tableau Proposition de norme de qualité pour l'empoisonnement secondaire des prédateurs

La norme de qualité pour la santé humaine est calculée de la façon suivante (E.C., 2011) :

Ce calcul tient compte de :

  • un facteur correctif de 10% (soit 0.1) : la VTR donnée ne tient compte en effet que d'une exposition par voie orale, et pour la consommation de produits de la pêche uniquement. Mais la contamination peut aussi se faire par la consommation d'autres sources de nourriture, par la consommation d'eau, et d'autres voies d'exposition sont possibles (inhalation ou contact cutané). Ce facteur permet de rendre l'objectif de qualité plus sévère d'un facteur 10 afin de tenir compte de ces autres sources de contamination possibles.
  • la valeur toxicologique de référence (VTR), correspondant à une dose totale admissible par jour ; pour cette substance elle sera considérée égale à 300 µg/kgcorporel/j, (cf. tableau ci-dessus),
  • un poids corporel moyen de 70 kg,
  • Cons. Journ. Moy : une consommation journalière moyenne de produits de la pêche (poissons, mollusques, crustacés) égale à 115 g par jour.

Ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif. Il peut être inadapté pour couvrir les risques pour les individus plus sensibles ou plus vulnérables (masse corporelle plus faible, forte consommation de produits de la pêche, voies d'exposition individuelles particulières). Le facteur correctif de 10% n'est donné que par défaut, car la contribution des différentes voies d'exposition varie selon les propriétés de la substance (et en particulier sa distribution entre les différents compartiments de l'environnement), ainsi que selon les populations considérées (travailleurs exposés, exposition pour les consommateurs/utilisateurs, exposition via l'environnement uniquement). L'hypothèse cependant que la consommation des produits de la pêche ne représente pas plus de 10% des apports journaliers contribuant à la dose journalière tolérable apporte une certaine marge de sécurité (E.C., 2011).

Pour le glyphosate, le calcul aboutit à :

Comme pour l'empoisonnement secondaire, la concentration correspondante dans l'eau du milieu peut être estimée en tenant compte de la bioaccumulation de la substance :

  • à une concentration dans l'eau douce selon la formule suivante :

  • à une concentration dans l'eau marine selon la formule suivante :

Pour le glyphosate, on obtient donc :

Glyphosate Tableau Proposition de norme de qualité pour la santé humaine

En principe, lorsque des normes de qualité réglementaires dans l'eau de boisson existent, soit dans la Directive 98/83/CE (C.E., 1998), soit déterminées par l'OMS, elles peuvent être adoptées. Les valeurs réglementaires de la Directive 98/83/CE doivent être privilégiées par rapport aux valeurs de l'OMS qui ne sont que de simples recommandations.

Il faut signaler que ces normes réglementaires ne sont pas nécessairement établies sur la base de critères (éco)toxicologiques (par exemple les normes pour les pesticides avaient été établies par rapport à la limite de quantification analytique de l'époque pour ce type de substance, soit 0.1 µg.L-1). Pour le glyphosate, la Directive 98/83/CE fixe une valeur de 0.1 µg.L-1 (pesticides).

A titre de comparaison, la norme de qualité pour l'eau de boisson est calculée de la façon suivante (E.C., 2011) :

Ce calcul tient compte de :

  • la valeur toxicologique de référence (VTR), correspondant à une dose totale admissible par jour ; pour cette substance elle sera considérée égale à 300 µg/kgcorporel/j (Cf. tableau ci-dessus),
  • Cons.moy.eau [L.j-1] : une consommation d'eau moyenne de 2 L par jour,
  • un poids corporel moyen de 70 kg,
  • un facteur correctif de 10% (soit 0.1) afin de tenir compte de ces autres sources de contamination possibles.

L'eau de boisson est obtenue à partir de l'eau brute du milieu après traitement pour la rendre potable. La fraction éliminée lors du traitement dépend de la technologie utilisée ainsi que des propriétés de la substance.

En l'absence d'information, on considèrera que la fraction éliminée est nulle et le critère pour l'eau de boisson s'appliquera alors à l'eau brute du milieu. Par ailleurs, on rappellera que ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif et peut s'avérer inadéquat pour certaines substances et certaines populations.

Pour le glyphosate, on obtient :

La valeur la plus protectrice, fixée par la directive 98/83/CE est proposée comme norme de qualité pour l'eau destinée à la production d'eau potable.

Tableau Proposition de norme de qualité pour l'eau destinée à l'eau potable

VALEUR GUIDE POUR LES ORGANISMES BENTHIQUES (QSSED ET QSED-MARIN)

Un seuil de qualité dans le sédiment est nécessaire (i) pour protéger les espèces benthiques et (ii) protéger les autres organismes d'un risque d'empoisonnement secondaire résultant de la consommation de proies provenant du benthos. Les principaux rôles des normes de qualité pour les sédiments sont de :

  1. Identifier les sites soumis à un risque de détérioration chimique (la norme sédiment est dépassée)
  2. Déclencher des études pour l'évaluation qui peuvent conduire à des études plus poussées et potentiellement à des programmes de mesures
  3. Identifier des tendances à long terme de la qualité environnementale (Art. 4 Directive 2000/60/CE) (C.E., 2000).

Aucune information valide d'écotoxicité chronique pour les organismes benthiques n'a été trouvée dans la littérature.

A défaut, une valeur guide pour le sédiment peut être calculée à partir du modèle de l'équilibre de partage.

Ce modèle suppose que :

  • il existe un équilibre entre la fraction de substances adsorbées sur les particules sédimentaires et la fraction de substances dissoutes dans l'eau interstitielle du sédiment,
  • la fraction de substances adsorbées sur les particules sédimentaires n'est pas biodisponible pour les organismes et que seule la fraction de substances dissoutes dans l'eau interstitielle est susceptible d'impacter les organismes,
  • la sensibilité intrinsèque des organismes benthiques aux toxiques est équivalente à celle des organismes vivant dans la colonne d'eau. Ainsi, la norme de qualité pour la colonne d'eau peut être utilisée pour définir la concentration à ne pas dépasser dans l'eau interstitielle.

Une valeur guide de qualité pour le sédiment peut être alors calculée selon l'équation suivante (E.C., 2011) :

Avec

RHOsed : masse volumique du sédiment en [Kgsed.m-3sed]. En l'absence d'une valeur exacte, la valeur générique proposée par le guide technique européen (E.C., 2011) est utilisée : 1300 kg.m-3 .

Ksed-eau : coefficient de partage sédiment/eau en m3/m3 . En l'absence d'une valeur exacte, les valeurs génériques proposées par le guide technique européen (E.C., 2011) sont utilisées. Le coefficient est alors calculé selon la formule suivante : 0,8 + 0,025 * Koc soit Ksed-eau = 22.91500.8 m3/m3 .

Ainsi, on obtient :

La concentration correspondante en poids sec peut être estimée en tenant compte du facteur de conversion suivant :

Avec :

Fsolidesed : fraction volumique en solide dans les sédiments en [m3solide/m3susp]. En l'absence d'une valeur exacte, la valeur générique proposée le guide technique européen (E.C., 2011) est utilisée : 0.2 m3/m3 .

RHOsolide : masse volumique de la partie sèche en [kgsolide/m3solide]. En l'absence d'une valeur exacte, la valeur générique proposée par le guide technique européen (E.C., 2011) est utilisée : 2500 kg.m-3 .

Pour le glyphosate, la concentration correspondante en poids sec est :

QSsed dry_weight = QSsed wet weight * 2.6 = 1282' 84045 µg.kg-1sed poids sec

Selon la même approche pour le sédiment d'eau douce, une valeur guide de qualité pour le sédiment marin peut être calculée selon la formule suivante :

Pour le glyphosate, on obtient :

QSsed-marin wet weight [µg/kg] = 99 • 6465 µg/kg (poids humide)

Pour le glyphosate, la concentration correspondante en poids sec est :

Le LogKow de la substance étant inférieur à 5, un facteur additionnel de 10 n'est pas jugé nécessaire.

Il faut rappeler que les incertitudes liées à l'application du modèle de l'équilibre de partage sont importantes. Les sédiments naturels peuvent avoir des propriétés très variables en termes de composition (nature et quantité de matières organiques, composition minéralogique), de granulométrie, de conditions physico-chimiques, de conditions dynamiques (taux de déposition/taux de resuspension). Par ailleurs ces propriétés peuvent évoluer dans le temps en fonction notamment des conditions météorologiques et de la morphologie de la masse d'eau. Si bien que le partage entre la fraction de substance adsorbée et la fraction de substance dissoute peut être extrêmement variable d'un sédiment à un autre et l'hypothèse d'un équilibre entre ces deux fractions ne semble pas très réaliste pour des conditions naturelles.

Par ailleurs, certains organismes benthiques peuvent ingérer les particules sédimentaires, et donc être contaminés par la fraction de substance adsorbée sur ces particules, ce qui n'est pas pris en compte par la méthode.

Tableau Proposition de valeur guide de qualité pour sédiments

Valeurs guides
Nom Valeur Matrice Cible Effet critique retenu Durée d'exposition Facteur Commentaire Etat du statut Valeur retenue par l'INERIS Année Source
PNEC / QSed 0.3 mg.kg-1 (poids hum) Sédiments

equilibre de partage

Oui 2014 INERIS (2014) p.22
PNEC / QSed 1.3 mg/kg (poids sec) Sédiments
equilibre de partage
Oui 2014 INERIS (2014) p.22
PNEC chronique / AA-QSwater_eco 0.028 mg.L-1 Eau douce 10
extrapolation
Oui 2014 INERIS (2014) p.22
PNEC chronique / AA-QSwater_eco 0.0056 mg.L-1 Eau marine 100
extrapolation
Oui 2014 INERIS (2014) p.22
Valeur guide eau 0.1 µg.L-1 Eau douce Oui 2014 INERIS (2014) p.22
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Valeurs réglementaires

Description

 

Valeurs réglementaires
Nom Valeur Matrice Cible Effet critique retenu Durée d'exposition Facteur Commentaire Etat du statut Valeur retenue par l'INERIS Année Source
MAC 70 µg.L-1 Eau douce Oui 2014 INERIS (2014) p.22
Ceci est un aperçu

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Synthèse

PROPOSITION DE NORME DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (NQE)

La NQE est définie à partir de la valeur de la norme de qualité la plus protectrice parmi tous les compartiments étudiés.

Tableau Proposition de norme de qualité environnementale

Pour le glyphosate, la norme de qualité pour la protection de la santé humaine via l'eau destinée à la production d'eau potable l'objectif déterminant pour les eaux douces. Pour les eaux douces qui ne sont pas destinées à la production d'eau potable, c'est la norme de qualité pour la protection des organismes aquatiques qui est la plus faible.

Pour les eaux marines, la norme de qualité pour la protection des organismes aquatiques est déterminante.

Tableau Valeurs guides pour les organismes benthiques

Bibliographie

Généralités sur les activités endocrines

Le glyphosate n'est pas cité dans la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens (E.C., 2004) et dans le rapport d'étude de la DG ENV sur la mise à jour de la liste prioritaire des perturbateurs endocriniens à faible tonnage (Petersen et al., 2007).

Introduction

FTE 2015 Importer

Le glyphosate est utilisé comme herbicide dans le domaine agricole pour contrôler la végétation d'adventices et les plantes toxiques pouvant poser des problèmes de santé publique en interculture ou avant un semis, détruire les couverts végétaux et les prairies. Il est utilisé en viticulture et en arboriculture pour réduire la végétation entre les rangs et aux pieds des plantes. Il est également utilisé par la SNCF pour la gestion de l'enherbement des voies ferrées. Les utilisations non agricoles de glyphosate ont été réduites depuis 2017. En effet pour les personnes publiques1 il est interdit « d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries (sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public » ainsi que pour les jardiniers amateurs depuis le 1er janvier 2019 (la loi n°2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé »).

Au niveau mondial, la production de glyphosate est en augmentation depuis la fin des années 1990 avec plus d'un million de tonnes de substance active produites en 2017, majoritairement en Chine. Les ventes de glyphosate en France recensées par la BNV-d, sont également en augmentation sur la période 2009-2018. En 2017, les ventes de glyphosate ont représenté environ 30 % du volume total d'herbicides vendus, une part relativement constante depuis 2013 ( Assemblée Nationale, 2018).

Le glyphosate et l'AMPA sont fortement retrouvés dans les eaux de surfaces. En 2017 selon l'ANSES, l'AMPA était le métabolite le plus retrouvé dans les cours d'eau français. Le glyphosate et son métabolite sont en revanche peu retrouvés dans les eaux souterraines. Peu d'études ont été menées à ce jour sur l'étude de la présence du glyphosate dans l'air. Peu d'études ont également été menées concernant le compartiment sol, néanmoins l'étude publiée en 2018 (Silva, et al., 2018) a évalué respectivement à 42% et 21% la présence d'AMPA et de glyphosate dans les sols superficiels agricoles européens.

L'autorisation du glyphosate a été renouvelée en 2017 pour les cinq prochaines années par le règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission Européenne du 12 décembre 2017. Néanmoins « La France s'est engagée à sortir du glyphosate d'ici 2020 pour la plupart des usages, puis pour tous les usages d'ici à 5 ans (2022), en veillant toutefois à ne pas laisser les agriculteurs sans solution» (Commissariat général au développement durable, 2019). Fin 2019, 36 autorisations d'autorisations de mises sur le marché de produits (36) contenant la substance active glyphosate ont été retirées (ANSES, 2019). 

Afin de réduire ou de supprimer les émissions de glyphosate vers l'environnement, il faut réduire ou supprimer son utilisation et pour cela plusieurs solutions sont possibles. A ce jour il n'existe pas une substance pouvant remplacer tous les usages du glyphosate. Les méthodes envisagées portent sur :

  • la substitution de certaines utilisations du glyphosate par d'autres substances chimiques en s'assurant que leur toxicité est plus faible que celle du glyphosate ;
  • la substitution par des méthodes de désherbage thermique ou mécaniques ;
  • l'utilisation de techniques d'application limitant les quantités utilisées et les émissions vers l'environnement ;
  • modification des pratiques agricoles afin de réduire les usages du glyphosate ou de les supprimer.

A ce jour, il semblerait que le travail du sol soit une alternative efficace pour la gestion de la végétation adventice bien que nécessitant plus de main d'œuvre et ayant elle aussi des impacts environnementaux. Dans les cas où ce travail du sol est difficile ou impossible à mettre en place, la sortie du glyphosate s'avèrera compliquée. Ce qui est le cas pour certaines pratiques agricoles comme l'agriculture de conservation du sol, les cultures aux fortes contraintes techniques, et des cultures de niches comme par exemple le rouissage du lin et la culture du tabac (Reboud & al, 2017) …

Le glyphosate est massivement utilisé en France, c'est la deuxième substance active la plus utilisée en France, avec 12 % du total des ventes sur la période 2015-2017 (Commissariat général au développement durable, 2019). Le glyphosate est un herbicide peu onéreux et efficace, dans le cadre agricole il a donc contribué au modelage d'un certain nombre de pratiques actuelles. Ainsi la fin de son utilisation engendrera au moins à court terme des besoins et des difficultés d'adaptation : pour la mise en œuvre de moyens mécaniques chimiques ou manuels pour entretenir la végétation, le développement et l'adaptation à des techniques culturales alternatives.

Abstract

Glyphosate is used as an agricultural herbicide to control weed vegetation and toxic plants that can cause public health problems in cultivation or before seeding, and to destroy plant cover and grasslands. It is used in viticulture and arboriculture to reduce vegetation in inter-rows and at the foot of the plants. It is also used by SNCF to manage the grassing of railways. Non-agricultural uses of glyphosate have been reduced since 2017. Indeed, for public persons2 it is prohibited to "use or have used phytosanitary products for the maintenance of green spaces, forests, promenades and roads (except for safety reasons...) accessible or open to the public" as well as for amateur gardeners since 1 January 2019 (la loi n°2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé »).

Worldwide, glyphosate production has been increasing since the late 1990s with more than one million active substances produced in 2017, mainly in China. Glyphosate sales in France, recorded by the BNV-d, are also increasing over the 2009-2018 period. In 2017, glyphosate sales represented about 30% of the total volume of herbicides sold, a relatively constant share since 2013 (National Assembly, 2018).

Glyphosate and AMPA are strongly found in surface waters. In 2017, according to ANSES, AMPA was the most common metabolite found in French rivers. Glyphosate and its metabolite, on the other hand, are rarely found in groundwater. Few studies have been conducted to date on the study of glyphosate in air. Few studies have also been conducted on the soil compartment, but the study published in 2018 (Silva, et al., 2018) estimated the presence of AMPA and glyphosate in European agricultural surface soils at 42% and 21% respectively.

The authorisation of glyphosate was renewed in 2017 for the next five years by Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2324 of 12 December 2017. Nevertheless, "France has undertaken to phase out glyphosate by 2020 for most uses, and then for all uses within 5 years (2022), while taking care not to leave farmers without a solution" (Commissariat général au développement durable, 2019). By the end of 2019, several marketing authorisations for products (36) containing the active substance glyphosate have not been renewed (ANSES, 2019).

In order to reduce or eliminate glyphosate emissions to the environment, its use must be reduced or eliminated and for this purpose several solutions are possible; substitution by other chemical substances by ensuring that their toxicity is lower than that of glyphosate, substitution by thermal or mechanical weeding methods, the use of application techniques limiting the quantities used and emissions to the environment and the modification of agricultural practices to reduce or eliminate glyphosate uses.

To date, soil tillage is an effective alternative for weed vegetation management, although economically constraining because it is costly in terms of labour and has environmental impacts. In cases where this tillage is difficult or even impossible to implement, the glyphosate output will be complicated. This is the case for certain agricultural practices such as soil conservation agriculture, crops with high technical constraints, and niche crops such as flax retting and tobacco cultivation....

Glyphosate is used on a massive scale in France, it is the second most widely used active substance in France, accounting for 12% of total sales over the period 2015-2017 (Commissariat général au développement durable, 2019). Glyphosate is a low-cost and effective herbicide and has therefore contributed to the modelling of several current agricultural practices in agriculture. Thus, the end of its use will generate at least in the short-term needs and difficulties of adaptation: for the implementation of chemical or manual mechanical means to maintain vegetation, development and adaptation to alternative farming techniques.

[1] État, régions, communes, départements, groupements et établissements publics propriétaires d'un domaine public ou privé

[2] State, regions, municipalities, departments, groups and public institutions owning public or private property

Tableaux de synthèse

Généralités

Généralités
CAS 1071-83-6
SANDRE 1506
Usages principaux

FTE 2015 Importer

Usage : utilisé comme herbicide en agriculture (grandes cultures, viticultures, arboriculture) et par la SNCF pour la gestion des voies ferrées, et par des professionnels pour la gestion des espaces fermés au public.

AMPA : Principal métabolite du glyphosate

Substance prioritaire dans le domaine de l’eau (DCE) non
Substance soumise à autorisation dans Reach non
Substance soumise à restriction dans Reach non
Substance extrêmement préoccupante (SVHC) non
Réglementations

FTE 2015 Importer

Les paragraphes ci-après présentent les principaux textes en vigueur à la date de la rédaction de cette fiche encadrant la fabrication, les usages et les émissions du glyphosate. Cet inventaire n'est pas exhaustif.

Le glyphosate et l'AMPA ne sont pas classés CMR selon le règlement CLP mais font partie de l'inventaire établi par l'ECHA regroupant les substances pouvant répondre aux critères de l'Annexe III de REACH. Le glyphosate et l'AMPA sont susceptibles de remplir les critères de cancérogénicité, de mutagénicité ou de toxicité pour la reproduction des catégories 1A ou 1B.

Le glyphosate est classé potentiellement cancérogène pour les humains (groupe 2A) par l'IARC.

Le glyphosate et l'AMPA ne font pas partie des substances prioritaires listées au niveau européen pour la politique dans le domaine de l'eau citées dans la directive 2013/39/UE du 12/08/2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE.

En revanche, au niveau national, le glyphosate et l'AMPA font partie des substances spécifiques de l'état écologique des eaux de surfaces, annexe II de l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil approuve le glyphosate et le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 autorise son utilisation en tant qu'herbicide.

Cette autorisation a été renouvelée en 2017 pour les cinq prochaines années par le règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la Commission Européenne du 12 décembre 2017. Cette autorisation ne mentionne pas les autres formes de glyphosate que la forme principale (CAS n°1071-83-6).

Selon e-phy3 (le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France) le glyphosate est présent et autorisé sur le marché français sous les formes chimiques suivantes : glyphosate sel d'isopropylamine, glyphosate sel d'ammonium, glyphosate sel de diammonium, glyphosate sel de diméthylamine. Aucun produit contenant du glyphosate trimesium, glyphosate sel monosodium, glyphosate de potassium ne dispose d'une AMM selon e-phy (consulté le 12/12/2019).

En France, afin de réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides pour le grand public, la loi n°2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé ») visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national a interdit, à partir du 1er janvier 2022, la vente aux particuliers ainsi que la détention et l'utilisation par ces derniers, de tous les produits phytopharmaceutiques, à l'exception des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique. Cette loi interdit également aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.

Cependant, la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en a avancé les dates d'application. C'est ainsi, que l'utilisation des pesticides chimiques de synthèse dans les espaces publics (parcs et jardins, forêts, voiries...) est interdite depuis le 1er janvier 2017 ainsi que la vente de pesticides pour les amateurs depuis le 1er janvier 2019.

[3] https://ephy.anses.fr/

Le glyphosate n'est pas utilisé comme biocide au titre du règlement sur les produits biocides (RPB, règlement (UE) n° 528/2012) concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.

Le glyphosate et l'AMPA sont cités dans l'annexe III de la note technique du 12/08/16 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction (STEU).

Le glyphosate et l'AMPA font partie des substances recherchées en amont et en aval des stations traitées par l'action RSDE STEU realisée depuis 2018 (Ministère de l'environnement, 2015). Les résultats de cette étude ne sont en 2019, pas disponibles car l'étude est toujours en cours. La précédente action RSDE STEU menée entre 2011 et 2013 n'avait pas pris en compte ni le glyphosate ni l'AMPA.

Le glyphosate et l'AMPA sont cités dans la liste des micropolluants de l'analyse régulière du contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines : arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux.

Les limites maximales pour les résidus (LMR) de glyphosate présent dans ou sur les denrées alimentaires sont reportés dans l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005. Certaines LMR de l'annexe II ont été modifiées par le règlement (UE) N° 441/2012 et par le règlement (UE) N°293/2013. Les teneurs en glyphosate par produit alimentaire sont comprises entre 0,05 mg/kg (viande, miel, escargots…) et 50mg/kg (champignons sauvages).

Classification CLP Voir la classification CLP
Valeurs et normes appliquées en France

FTE 2015 Importer

Les paragraphes ci-après présentent les principales valeurs et normes en vigueur à la date de la rédaction de cette rubrique. Cet inventaire n’est pas exhaustif.

Les substances glyphosate et AMPA sont visées par la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement. En règle générale les installations relevant du régime d'autorisation ou d'enregistrement doivent respecter une valeur limite de rejet de 28 μg.l-1 pour le glyphosate et de 450 μg.l-1 pour l'AMPA pour les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel si le rejet dépasse 1 g.j-1our (Article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 au sein de l'arrêté du 24/08/17 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement).

Ils ne font pas partie des substances à surveiller de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

La Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine indique que la valeur paramétrique qui se réfère à la concentration résiduelle en monomètres dans l'eau est de 0.5 µg.L-1 pour la totalité des pesticides.

L'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) transposant la directive 98/83/CE relative à la qualité des EDCH, fixe la limite de qualité pour chaque pesticide à 0.1 μg.L-1 .

Aucune VLEP spécifique au glyphosate ou à l'AMPA n'a été établie.

Informations complémentaires

Le glyphosate est un herbicide systémique, non sélectif qui se présente sous forme de poudre cristalline blanche et inodore. C’est un organophosphoré non inhibiteur des cholinestérases. Il est utilisé pour détruire les vivaces à enracinement profond et les herbes annuelles ou bisannuelles dans certaines zones cultivées.

Les spécialités commerciales homologuées en France se présentent sous forme solide (granulés dispersables dans l’eau) ou liquide (solutions aqueuses ou concentrés solubles contenant aussi des agents tensio-actifs). Les produits liquides sont le plus souvent à base de sel d’isopropylamine de glyphosate.

L’AMPA (Acide aminométhylphosphonique) est le principal produit de dégradation du glyphosate dans les plantes, le sol et l’eau.

Le glyphosate et l’AMPA contribuent tous deux à la dégradation de la chlorophylle, altérant ainsi les activités de photosynthèse des végétaux traités. Néanmoins ce n’est pas le même mécanisme qui est responsable de la dégradation de la chlorophylle dans chacun des cas : la molécule de glyphosate a un effet de dégradation de la chlorophylle alors que l’AMPA perturbe sa synthèse (Gomes & al, 2015).

  • Solubilité : le glyphosate est modérément soluble dans l’eau (10 à 12 g/L à 20°C et pH 2) et insoluble dans la plupart des solvants organiques. Le sel d’isopropylamine est très soluble dans l’eau : 1050 g/L à 25 °C
  • Réactivité : le glyphosate et son sel d’isopropylamine sont des produits stables, toutefois le glyphosate peut réagir vivement avec les bases fortes ; la réaction est exothermique. Il attaque le fer et l’acier galvanisé en libérant de l’hydrogène.
  • Décomposition : par combustion, le glyphosate se décompose en dégageant des fumées toxiques contenant notamment des oxydes d’azote, des oxydes de phosphore et des oxydes de carbone.

Volume de production

Volume de production
France

FTE 2015 Importer

Non
disponible

t.an-1

UE

FTE 2015 Importer

Non
disponible

t.an-1

Monde

FTE 2015 Importer

1 065 000

t.an-1
(2017)

Consommation

Consommation
Volume de consommation en France

FTE 2015 Importer

Non
disponible

t.an-1

Part de la consommation dédiée à l’usage principal en France

FTE 2015 Importer

Non disponible

Présence dans l'environnement

Présence dans l'environnement
Eaux de surface

FTE 2015 Importer

La présence dans les eaux de surface du glyphosate et de l'AMPA (son principal métabolite) est élevée : entre 2014 et 2018 plus de 100 000 mesures ont été réalisées et sont recencées dans la base de données Naïades. 43% des mesures pour le glyphosate ont relevé des concentrations supérieures à la limite de quantification (comprise entre 0,01 et 5µg.L-1), 66% des mesures pour l'AMPA ont relevé des concentrations supérieures à la limite de quantification (comprise entre 0,02 et 50µg.L-1). Selon l'INRA, l'AMPA était en 2017 le métabolite le plus retrouvé dans les cours d'eau français.

Dans les sédiments, la proportion de mesures dont la concentration est supérieure à la limite de quantification est de 19% pour le glyphosate et de 65% pour l'AMPA.

Les normes de qualité environnementale (NQE) à prendre en compte dans l'évaluation de l'état écologique des eaux de surfaces continentales métropolitaines à partir du 22 décembre 2015 sont de 28 µg.L-1 pour le glyphosate et 452 µg.L-1 pour l'AMPA selon l'arrêté du 27/07/15 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Eaux souterraines

FTE 2015 Importer

Le glyphosate et l'AMPA sont faiblement présents dans les eaux souterraines. Selon l'ANSES « le glyphosate et l'AMPA sont présents, dans 3 à 4 % des prélèvements effectués dans les eaux souterraines en 2017 avec des dépassements annuels de la norme de qualité de l'eau souterraine pour les pesticides (concentration maximale de 0,1 µg.L-1 pour chaque substance) pour moins de 1% des points de prélèvements ».

Air

FTE 2015 Importer

Peu d'études ont été menées sur la présence de glyphosate et d'AMPA dans l'air en France. Néanmoins en 2004 le glyphosate a été retrouvé pour 14% des 59 échantillons étudiés dans l'air au niveau de la région Hauts-de-France. La concentration maximum retrouvée était de : 0.19 ngm−3. Entre 2014 et 2016, le glyphosate a été retrouvé en moyenne à 7% dans la région PACA, la limite de détection du glyphosate était de 0,05 ng.m-3. L'AMPA n'a pas été retrouvé (sa limite de détection était de 0,28 ng.m-3).

Sols

FTE 2015 Importer

L'étude: Distribution of glyphosate and aminomethylphosphonic acid (AMPA) in agricultural topsoils of the European Union, a analysé la présence de ces substances dans le sol superficiel (15-20 cm de profondeur) de sols agricoles européens (Silva, et al., 2018). 317 échantillons de sols de 10 pays européens dont la France supportant différents types de cultures (arboriculture, viticulture, grandes cultures, prairies temporaires…). La limite de quantification était de 0,05 mg/kg pour ces deux substances. Les résultats de cette étude ont montré une présence élevée de ces substances dans la partie superficielle des sols, avec une présence évaluée à de 42% pour l'AMPA et de 21% pour le glyphosate dans les échantillons étudiés (présences supérieures à la limite de quantification). Le taux maximum observé pour le glyphosate et l'AMPA était de 2 mg/kg.  

Production et utilisation

Production et ventes

Données économiques

FTE 2015 Importer

Le glyphosate était produit en 2015 par plus de 91 industriels dans une vingtaine de pays (53 producteurs en Chine, 9 en Inde, 5 aux Etats-Unis d'Amérique…). La Chine est le plus gros producteur de glyphosate au monde, en 2017 environ 60% de la demande mondiale était fournie par ce pays avec 685 000 tonnes produites. En Europe cette substance était produite en Espagne, au Royaume Uni et en Hongrie. Au vu des données consultées il ne semblait pas y avoir de site de production en France en 2017. Au niveau mondial sa production a cru durant le début du XXIème siècle comme le montre le Tableau 4 (Research and Market, 2018) (IARC, 2015).

Tableau 4 : Production mondiale de glyphosate (source : (IARC, 2015) et (Research and Market, 2018)

Tableau 4 Production mondiale de glyphosate

Selon la Base Nationale des Ventes de produits phytosanitaires (BNV-d)4 , les ventes de glyphosate ont progressé en France entre 2011 et 2018, (Tableau 5). Elles étaient d'environ 6 tonnes en 2009 pour s'établir entre 8,5 tonnes et 9,7 tonnes entre 2011 et 2018. C'est en 2018 que les ventes les plus fortes ont été enregistrées.

Tableau 5 : Ventes de glyphosate en France entre 2009 et 2018 recensées dans la BNV-d (en tonnes)5

Tableau 5 Ventes de glyphosate en France entre 2009 et 2018

En 2017, les ventes de glyphosate ont représenté environ 30 % du volume total d'herbicides vendus, une part relativement constante depuis 2013. ( Assemblée Nationale, 2018)

Jusqu'aux années 2000, le glyphosate était uniquement commercialisé par Monsanto, sous le nom commercial de Roundup. Puis il est tombé dans le domaine public, et est désormais fabriqué et commercialisé par un grand nombre de sociétés dans le monde.

Aujourd'hui 33 produits contenant la substance active glyphosate détiennent une autorisation de commercialisation en France selon https://ephy.anses.fr/substance/glyphosate (consulté le 16/12/2019). On peut citer par exemple les produits suivants : Gibson, Freeway, Kyleo, Credit, Helosate plus, Roundup 3 plus, Roundup 6h, Roundup GT max….

En Novembre 2019 l'ANSES a annoncé le retrait de 29 autorisations de mise sur le marché et 7 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de la substance active glyphosate, dans le cadre de l'examen du renouvellement des autorisations de ces produits6 . Ces produits ont perdu leurs autorisations en raison de l'insuffisance ou de l'absence de données scientifiques permettant d'écarter tout risque génotoxique. En 2018 ces produits représentaient ¾ des produits à base de glyphosate vendus en France. (Anses, 2019) et (ANSES, 2019).

Un des avantages de cet herbicide est son faible coût. Un rapport allemand de l'institut agronomique Allemand (Julius Kühn-Institut) (Kehlenbeck, Saltzmann, Schwarz, Zwerger, & al, 2015) mentionne un prix du glyphosate autour de 10 euros le litre pour le produit « Roundup Power Flex »7 . Selon deux agriculteurs enquêtés lors de cette étude, en région PACA et en Dordogne le prix du glyphosate acheté en coopérative en 2019 se situerait entre 4 euros 12 euros le litre. Le prix variant en fonction du produit notamment de sa concentration en substance active et des adjuvants qu'il peut contenir. Les prix peuvent également varier entre coopérative.

[4] Mise en place en 2009, la BNV-d (Banque nationale des ventes de produits phytosanitaires pour les distributeurs https://bnvd.ineris.fr/) est la base de données qui rassemble les informations déclarées par les distributeurs de produits phytosanitaires suite a la mise en place de la redevance pour pollutions diffuses. Cette redevance répond aux exigences de la loi sur l'eau de décembre 2006. Les données utilisées ici ont été extraites en octobre 2018.

[5] Les ventes de glyphosate sont issues du tableau de bord de la BNV-D, lui-même basé sur les déclarations des distributeurs sous forme de bilans ou de registres obligatoires. Les quantités mentionnées ne sont définitives que lorsque 3 années se sont écoulées après l'année de vente (rectification des versements de bilans et registres possible pendant 3 ans par les déclarants).

[6] La fin de vente et de distribution est fixée au 29/05/2020.

[7] Produits non autorisés à ce jour en France

Procédés de production

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Le glyphosate est synthétisé par mélange de glycine, d'acide chloromethylphosphonique, une solution aqueuse d'hydroxyde de sodium et d'eau qui est ajoutée pour maintenir le pH entre 10 et 12, après quoi le mélange est chauffé puis filtré après ajout d'acide chlorhydrique concentré (RISCPT, 1991 cité par le site internet INCHEM (ICHEM, s.d.).

Utilisations

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En agriculture, le glyphosate est utilisé comme herbicide pour contrôler la végétation adventice :

  • En grande culture pour : la destruction d'adventices vivaces et plantes toxiques pouvant poser des problèmes de santé publique en interculture, destruction des couverts végétaux ;
  • En maraîchage pour la destruction des adventices pouvant nuire à la croissance des plantes cultivées et pour la destruction de plantes toxiques pouvant poser des problèmes de santé publique ;
  • En viticulture pour la destruction de la flore adventice au pieds des plantes ou au niveau des inter-rangs ;
  • En arboriculture pour la destruction de la flore adventice au pied des plantes ou au niveau des inter-rangs, ainsi que pour la destruction des zones refuges pour les bio-agresseurs ;
  • Pour la destruction des prairies8 .

En France, un délai d'utilisation « avant récolte de 30 jours pour les cultures potagères et de 21 jours pour les cultures fruitières est recommandé. Ce délai est porté à 90 jours pour le kiwi et ramené à 7 jours pour l'olive ainsi que pour les grandes cultures » (ephy.anses.fr, 2019).

La quantité utilisée par hectare pour une utilisation agricole varie selon le type de végétation à détruire. Par hectare c'est l'arboriculture et la viticulture qui semblent en consommer le plus ainsi que les cultures conduites en agriculture de conservation des sols9 . Néanmoins les quantités utilisées par hectare et par type de culture varient en fonction des sources. En grande culture environ 1,5 à 2kg de glyphosate sont appliquées par hectare selon le rapport (IARC, 2015) citant (Tomlin, 2000) alors que le rapportparlementaire (Fugit & Moreau, 2019) citant les enquêtes Service de la Statistique et de la Prospective mentionne 50 gr/ha à 250 gr/ha10 .

Les utilisations non agricoles du glyphosate représentaient 22% du tonnage de matières actives en 2011 et 16% en 2016. Cependant ces utilisations ont été réduites car selon la règlementation en vigueur en France l'utilisation du glyphosate n'est plus autorisée pour les collectivités pour la gestion des espaces ouverts au public11. L'utilisation par les jardiniers amateurs du glyphosate devrait également se réduire fortement dans les années à venir car la vente de glyphosate n'est plus autorisée depuis le 1ier janvier 2019.

Le glyphosate est utilisé par la SNCF pour l'entretien de la végétation sur les voies. En 2017, selon des données de l'Inra, la SNCF avait acheté 38,5 tonnes de glyphosate, soit environ moins de 0,4% des ventes totales de glyphosate en France selon (Commissariat général au développement durable, 2019).

En France les données de ventes issues de la BNV-d permettent de fournir des indications sur les tendances d'utilisation de cette substance (Tableau 5 ci-avant).

[8] Une prairie n'est pas une « culture » en soi, mais fait partie intégrante des rotations de différents types de cultures précédemment citées.

[9] Technique agricole qui bannit ou limite le plus possible le travail du sol (appelée également « sans labour » ou « semis direct »

[10] Selon le rapport parlementaire (Fugit & Moreau, 2019) « le volume total des usages déclarés par chaque filière de production reprend les données des statistiques agricoles du ministère de l'agriculture mais n'atteint qu'à peine 50 % des volumes de glyphosate achetés nationalement et disponibles dans la BNV-D »

[11] Cf partie 1.3 de ce rapport

Rejets dans l’environnement

Sources naturelles

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Le glyphosate est une substance d'origine anthropique, il n'existe donc pas de source naturelle.

Sources non-intentionelles

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Au vu des documents consultés il n'y a pas de source non-intentionnelles de glyphosate et d'AMPA (en dehors d'émissions liées à sa fabrication, son transport et son utilisation).

Rejets dans l'environnement

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Aucune source naturelle de glyphosate n'a été identifiée dans cette étude. Le glyphosate étant un herbicide pulvérisé sur les cultures, les rejets dans l'environnement sont donc localisés aux zones d'utilisation de cette substance.Il n'existe pas de base de données publiques sur l'utilisation de cette substance,seulement des données sur les ventes de cette substances active en France. Néanmois des travaux de recherche sont en cours pour établier une corrélation entre les vente et l'utilisation des produits phytosanitaires

Des rejets dans l'environnement, dans une bien moindre mesure, pourraient également exister sur les sites d'empaquetage et/ou de stockage, et lors du transport de ces produits.

Les produits agricoles, agro-alimentaires (notamment importés depuis des zones hors l'Union Europeenne) et forestiers peuvent aussi être de faibles sources d'emission dans l'environnement de glyphosate. Toutefois il existe des limites maximales de teneurs en glyphosate s'appliquant à un certain nombre de denrées alimentaires et aliments pour animaux dans l'Union Européenne.

Un modèle d'émission de pesticides a été développé pour l'Europe afin d'estimer les quantités de susbtances actives dont le glyphosate émises vers l'air (Sarigiannis & al, 2013). Ce modèle a pris en compte les phénomènes de dérive, de volatilisation lors de l'application et depuis les surfaces traitées. Pour le glyphosate il a été estimé, en utilisant la base de donnée Eurostat et des enquêtes, pour l'année 2000, que 73 tonnes avaient été émises dans l'air en France sur 390 tonnes utilisées. Dans ce modèle seules les quantités de substances actives utilisées pour les cultures suivantes ont été étudiées : maïs, céréales, oléagineux, vignes, vergers.

Dans le cadre de cette étude, nous n'avons trouvé aucune donnée sur les rejets de glyphosate, vers les eaux ou vers les sols.

Pour l'AMPA, aucune source naturelle n'a été identifiée. Les sources de rejets se limitent donc à la dégradation dans l'environnement du glyphosate et des phosphonates. Les phosphonates sont des agents anti-tartre que l'on trouve dans les produits d'entretien domestiques ainsi que dans les détergents.

Présence environnementale

Atmosphère

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En 2004 le Glyphosate a été recherché dans l'air au niveau de la région Hauts-de-France. La substance a été retrouvée pour 14% des 59 échantillons étudiés. La concentration maximale retrouvée était de : 0.19 ng.m−3 (Prouvost & Declercq, 2005).

Dans le cadre de la surveillance des pesticides dans l'air, une campagne de mesure du glyphosate a été réalisée par Air PACA entre 2014 et 2016 pour le glyphosate et l'AMPA. Sur les 83 analyses réalisées sur 5 sites (Nice, Toulon, Port de bouc, Avignon et Cavaillon) le glyphosate n'a été retrouvé que 5 fois. La limite de détection du glyphosate est de 0,05 ng.m-3 (Armengaud & Quivet, 2017). L'AMPA n'a été retrouvé dans aucun de ces prélèvements (avec une limite de détection de 0,28 ng.m-3).

Une campagne exploratoire de surveillance des résidus de pesticides dans l'air au niveau national entre juin 2018 et juin 2019 a été mise en place par l'Anses, l'Ineris et la Fédération ATMO France. Cette campagne d'un an analyse d'environ 80 substances dont le glyphosate et l'AMPA, sur 50 sites de mesures, en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'outre-mer pour un total d'environ 1500 échantillons sur la durée de la campagne (ANSES, 2018). Les résultats de cette étude seront disponibles au deuxième semestre 2020.

Aquatique

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Ce paragraphe ci-après présente des valeurs de NQE en vigueur à la date de la rédaction de cette rubrique.

Les résultats de mesures du glyphosate et de l'AMPA dans les eaux de surface en France sont recensés dans la base de données sur la qualité des Eaux de surface (Naïades)13 (Tableau 6).

La proportion de mesures dans les eaux de surface pour lesquelles la concentration est supérieure à la limite de quantification est de 43% pour le glyphosate et de 66% pour l'AMPA.

Parmis ces valeurs mesurées dans les eaux de surface pour le glyphosate 14 mesures sont supérieures à la NQE (28µg.l-1). Aucune n'est supérieure à la NQE pour l'AMPA.

Tableau 6 : Résultats de mesures dans les eaux de surface recensées dans la base de données Naïades entre le 1er janvier 2014 et le 20 novembre 2018

Tableau 6 Résultats de mesures dans les eaux de surface recensées dans la base de données Naïades

Le glyphosate fait partie des substances recherchées en amont et en aval des stations traitées par l'action RSDE STEU realisée en 2018 (Ministère de l'environnement, 2015). Les données de cette étude ne sont, en 2019, pas disponibles car l'étude est toujours en cours. La précédente action RSDE STEU menée entre 2011 et 2013 n'avait pris en compte ni le glyphosate ni l'AMPA.

[13] http://naiades.eaufrance.fr/

La base de données Naïades recense également les résultats de mesures de substances dans les sédiments. Ces résultats sont présentés dans le Tableau . La proportion de mesures dont la concentration est supérieure à la limite de quantification est de 19% pour le glyphosate et de 65% pour l'AMPA.

Tableau 7 : Résultats de mesures dans les sédiments des eaux de surface recensées dans la base de données Naïades entre le 1er janvier 2014 et le 20 novembre 2018

Tableau 7 Résultats de mesures dans les sédiments des eaux de surface recensées dans la base de données Naïades

Dans les eaux interstitielles des sédiments sur les 38 mesures validées pour le glyphosate, 11 sont supérieures au seuil de quantification (les valeurs sont comprises entre 0,04 et 0,80 μg/kg). Pour le glyphosate pour 38 mesures réalisée 21 sont supérieures au seuil de quantification (les valeurs sont comprises entre 0,05 et 2,58 μg/kg).

Entre 2007 et 2017 des mesures ont été réalisées pour le glyphosate et l'AMPA dans les eaux souterraines en France métropolitaine et dans les Département et Région d'Outre-Mer. Les seuils de quantifications sont compris entre 0,01 et 0,5 µg.L-1. Le seuil de dépassement auquel sont comparées les mesures quantifiées est de 0,1 µg.L-1, correspondant à la limite réglementaire pour les substances actives phytopharmaceutiques relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (ANSES, 2019).

En France métropolitaine le glyphosate est quantifié sur cette période avec un taux de quantification entre 0,5% et 3,4%. Le taux de quantification le plus élevé a été relevé pour l'année 2017. Le pourcentage des points de mesures où la moyenne par an est supérieure au seuil de 0,1 µg.L-1 est compris entre 0,4% et 1,5%. L'AMPA a été quantifiée sur cette même période avec un taux compris entre 0,9% et 4,7%. Le pourcentage des points de mesures où la moyenne annuelle est supérieure au seuil de 0,1 µg.L-1 est compris entre 0,5% et 1,4%.

Dans les DROM le glyphosate est quantifié sur cette période avec un taux de quantification entre 0,0% et 4,2%. Le pourcentage des points de mesures ou la moyenne annuelle est supérieure au seuil de 0,1 µg.L-1 est compris entre 0,0% et 7,4%. L'AMPA sur cette même période a été quantifiée avec un taux compris entre 0,0% et 9,2%. Le pourcentage des points de mesures où la moyenne annuelle est supérieure au seuil de 0,1 µg.L-1 est compris entre 0,0% et 17,0%. Notons que pour ces deux substances les valeurs maximales ont été observées pour l'année 2007.

Terrestre

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Peu d'études ont été menées en Europe sur la présence de glyphosate et d'AMPA dans les sols agricoles. Pour combler une partie de ce manque d'information l'étude : Distribution of glyphosate and aminomethylphosphonic acid (AMPA) inagricultural topsoils of the European Union, a analysé la présence de ces substances dans le sol superficiel (15-20 cm de profondeur) de sols agricoles européens (Silva, et al., 2018). 317 échantillons de sols de 10 pays européens dont la France supportant différents types de cultures (arboriculture, vitulture, grandes cultures, prairies temporaires…) La limite de quantification était de 0,05 mg/kg pour ces deux substances. Les résultats de cette étude ont montré une présence élevée de ces substances dans la partie superficielle des sols, avec une présence évaluée à de 42% pour l'AMPA et de 21% pour le glyphosate (fréquence des valeurs supérieures à la limite de quantification). La teneur maximum observée pour le glyphosate et l'AMPA était dans cette étude de 2 mg/kg.

Synthèse

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Le glyphosate et l'AMPA sont très fréquemment retrouvés dans les eaux ; entre 2009 et 2013 le glyphosate était la substance active la plus détectée dans les eaux, en 2017 les analyses réalisées dans les eaux de surfaces en France montrent la présence du glyphosate dans 50% des prélèvements et 74% pour l'AMPA qui est le métabolite le plus fréquemment détecté dans les cours d'eau français (INRA, 2018), (Commissariat général au développement durable, 2015). Néanmoins en onze années de surveillance « un seul dépassement de valeurs toxicologiques de référence a été analysé » selon l'ANSES (ANSES, 2019).

Contrairement au sol où la minéralisation du glyphosate est bonne, dans l'eau la biodégradation du glyphosate est souvent incomplète, ce qui conduit à une accumulation d'AMPA (métabolite intermédiaire) dans ce milieu (INRA, 2018). Néanmoins la présence d'AMPA dans les cours d'eau n'est pas uniquement due à la dégradation du glyphosate. Comme expliqué plus haut l'AMPA est aussi un des métabolites des phosphanates qui sont utilisés comme agents anti-tartre dans de nombreuses applications industrielles et domestiques. Selon (Jarowska, 2002), l'AMPA est un métabolite de certains phosphonates présents dans les lessives : ATMP, EDTMP et DTPMP. Selon (RIVM, 2004), ATMP peut être employé dans des liquides de refroidissement et des détergents industriels, EDTMP dans des détergents industriels et domestiques, et DTPMP dans des détergents domestiques.

Selon (Delabays & Bohren, 2007) « sa présence [de l'AMPA] souvent associée au glyphosate, de même que sa détection dans des bassins versants peu urbanisés, ne permettent cependant pas d'exclure la responsabilité de l'agriculture ». Une étude réalisée au Canada (Struger, Van Stempvoort, & Brown, 2015) a étudié la corrélation de la présence d'AMPA dans les eaux de surface avec la présence de glyphosate ainsi que la corrélation avec une substance spécifique12 des eaux usées. Au vu des résultats obtenus pour la région Ontario, il semble que l'AMPA retrouvé dans les eaux de surfaces soit fortement lié à l'utilisation de glyphosate. Selon (Jaworska & al , 2002) le glyphosate serait aux Pays-Bas une source d'AMPA dans les eaux de surface dix fois plus importante que les phosphonates. La co-occurrence de l'AMPA et du glyphosate a été étudiée dans les eaux en France à partir de 50 000 mesures réalisées entre 2013 et 2017 dans les eaux. Le glyphosate a été retrouvé sans l'AMPA dans 3% des échantillons (Carles, Gardon , & al, 2019), ce qui conforte les résultats de l'étude Canadienne et le lien entre l'agriculture et la présence d'AMPA dans les eaux de surfaces.

Mis à part les sources précédemment citées « la contribution domestique d'AMPA via les phosphonates est peu documentée dans la littérature » (Piel & al, 2019). Il apparait donc que même si la responsabilité de l'agriculture quant à la présence d'AMPA dans les eaux de surface est indéniable, les connaissances actuelles ne permettent pas d'estimer avec précision la part provenant de la dégradation du glyphosate de celle des phosphonates,

Peu de travaux à ce jour ont été réalisés pour investiguer sur la présence de glyphosate et l'AMPA dans l'air en France mais des études sont en cours de développement au niveau national et les résultats seront disponibles l'année prochaine.

[12] acesulfame

Perspectives de réduction

Réduction des rejets

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Différentes stratégies sont possibles pour réduire l'utilisation de glyphosate en agriculture :

  • Substitution de la substance herbicide par une autre substance chimique14 (il conviendrait alors de s'assurer que l'alternative présente des nuisances moindres sur la santé humaine et sur l'environnement que le glyphosate),
  • Utiliser des techniques d'application qui limitent les quantités utilisées et les émissions vers l'environnement,
  • Modification des pratiques agricoles afin de réduire les usages du glyphosate ou de les supprimer, ou encore de limiter les pertes vers l'environnement

[14] le dicamba, le 2.4D, les sulfonylurées pourraient substituer l'utilisation du glyphosate d'un point de vue fonctionnel mais avec un impact environnemental non négligeable selon l'ACTA

Modification des pratiques agricoles

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En ce qui concerne la modification des pratiques agricoles, les leviers identifiés par le rapport de l'INRA « usages et alternatives dans l'agriculture française » faisant suite à une saisine des Ministères de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition Ecologique et Solidaire et de l'Enseignement Supérieur et de la recherche (Reboud & al, 2017) varient en fonction notamment des cultures, des conditions pédoclimatiques de l'exploitation, des pratiques agricoles passées influençant le stock de graines

adventices plus ou moins important dans les sols. Pour les grandes cultures ont été identifiées : la diversification des successions culturales (implantation de prairies temporaires pour épuiser les réserves souterraines des vivaces par exemple), le recours au labour, le décalage des semis, le choix des variétés, la fertilisation modérée, le recouvrement du sol… En viticulture les alternatives à l'utilisation de glyphosate pour gérer le sol des parcelles sont multiples et diverses. Les pratiques varient du désherbage mécanique du sol à l'enherbement permanent ou temporaire des parcelles avec pour objectif d'intégrer le rôle positif que peut jouer la flore adventice. L'utilisation de substances biocontrôle est également mentionnée… En arboriculture le rapport conseille essentiellement du désherbage mécanique pour gérer la flore adventice, en combinaison avec d'autres opérations pour limiter le nombre de passages. Les pratiques alternatives proposées dans ce rapport, se sont appuyées sur les pratiques développées dans réseau des fermes DEPHY19, dispositif du plan Ecophyto.

Des techniques de désherbage mécanique notamment développées par l'IRSTEA comme par exemple le désherbage électromécanique, le désherbage électrique et la robotisation ont un impact moindre sur le sol (biodiversité, stockage du carbone, consommation énergétique…) par rapport au labour classique. La robotisation est à ce jour une solution efficace mais seulement réservées aux cultures à forte valeur comme la viticulture.

Le rapport parlementaire du 12 novembre 2019 concernant le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate (Fugit & Moreau, 2019) met en avant certaines pratiques agricoles pour lesquelles la substitution du glyphosate est plus compliquée à mettre en place ; l'agriculture de conservation du sol, les cultures aux fortes contraintes techniques (exemple culture en coteaux), cultures destinées à des marchés spécifiques qui leur imposent des cahiers des charges très contraignants pour lesquelles la présence d'adventices est très dommageable (exemple production de semences) et des cultures de niches comme par exemple le rouissage du lin et la culture du tabac.

En grandes cultures, l'INRA constatait en 2017 que l'utilisation du glyphosate est d'autant plus importante que le travail du sol est réduit. De manière générale, les possibilités de sortie du glyphosate dépendent des possibilités de développer le travail du sol, qui est une alternative efficace pour la gestion de la végétation, mais plus intensive en main d'œuvre.

Le développement des connaissances agronomiques et des pratiques agricoles innovantes comme par exemple le perfectionnement des couverts, l'allongement des rotations, avec alternance de cultures d'hiver et de printemps pour casser le cycle des adventices pourrait permettre de réduire la dépendance de l'agriculture de conservation aux herbicides et donc au glyphosate20 . (Pour gérer la présence d'adventices, l'agriculture biologique s'appuie sur des rotations longues (7 à 8 ans) faisant varier les familles de plantes. L'inclusion de prairies dans les rotations permet également de diminuer la flore adventice (OSAE, s.d.).

[19] Le réseau FERME DEPHY rassemble plus de 3 000 exploitations agricoles engagées dans une démarche volontaire de réduction de l'usage de pesticides. Le réseau EXPE DEPHY réunit 41 porteurs de projets répartis sur environ 170 sites expérimentaux, et permet de concevoir, tester et évaluer des systèmes de culture visant une forte réduction de l'usage de produits phytosanitaires (https://agriculture.gouv.fr/fermes-dephy).

[20] http://www.inra.fr/Chercheurs-etudiants/Systemes-agricoles/Tous-les-magazines/Pionnier-en-agriculture-de-conservation-des-sols

Limitation des émissions

Des bonnes pratiques permettent de limiter les dérives d'épandage ou de limiter les quantités appliquées, mais leur efficacité demeure marginale par rapport à la substitution.

Alternatives aux usages

Alternatives chimiques

Le glyphosate est un herbicide systémique non sélectif, c'est-à-dire qu'il est efficace contre toutes les mauvaises herbes, même si des phénomènes de résistance de certaines plantes ont été observées (Inra, 2013). Le fait qu'il soit systémique15 le rend efficace sur les adventices vivaces16 et les mauvaises herbes annuelles17 (Neal & Senesac, 2019). A ce jour, il n'existe pas d'herbicide non sélectif autorisé sur le marché pouvant substituer toutes les utilisations pour lesquelles le glyphosate est utilisé. Néanmoins il existe des herbicides pouvant substituer certains « usages du glyphosate » mais il n'existe pas de substituts chimiques au glyphosate pour d'autres usages, comme par exemple en interculture18 . Aucune substance alternative n'est également mentionnée dans le guide l'ACTA (acta, 2019). Avant semis pour le nettoyage de la parcelle il est possible d'utiliser du dicamba mais exclusivement pour la culture du maïs (Reboud & al, 2017).

Concernant le désherbage chimique en culture, des herbicides sélectifs pourraient substituer le glyphosate : sur le charbon des champs des produits à base de clopyralid ou de metsulfuron-méthyl ou d'hormones auxiniques pour de nombreuses cultures céréalières, sur le chiendent des produits à base de sulfosulfuron ou propoxycarbazone sont autorisés pour la culture du colza, du pois, du tournesol ou du maïs, sur rumex des produits à base de fluroxypyr ou de metsulfuron ou thifensulfuron sont autorisés pour les cultures céréalières, sur les liserons le fluroxypyr ( en céréale et maïs) et le dicamba (en maïs) peuvent être utilisés (Reboud & al, 2017).

Les bioherbicides, herbicides à base de substances naturelles, de micro-organismes, de macro-organismes ou de médiateurs chimiques pourraient constituer des alternatives au glyphosate. Ces bioherbicides seraient probablement biodégradables et peu toxiques mais cela reste à étudier au cas par cas » (Triolet, Cordeau, & Steinb, 2018). C'est par exemple le cas des herbicides à base d'acide pélargonique, qui sont des défoliants de contact pouvant être utilisés en viticulture ou pour la culture de pommes de terre notamment (Reboud & al, 2017). Se basant sur des ressources naturelles, ces bioherbicides pourraient s'avérer être une voie de substitution au glyphosate dans les années à venir mais à ce jour leur disponibilité (peu de produits disposent d'une AMM sur le marché français), leurs efficacités et leurs coûts peuvent limiter leur utilisation.

[15] La substance active migre de la surface foliaire aux racines

[16] Plantes qui peuvent vivre plus de deux ans

[17] Plantes qui ne vivent qu'un an et font tout leur cycle à partir d'une graine

[18] Le rapport de l'INRA (Reboud & al, 2017) ne mentionne aucune alternative chimique à l'utilisation du glyphosate pour la destruction des couverts

Usages non agricoles

La SNCF a décidé de ne plus utiliser de glyphosate pour l'entretien des voies à partir de 2021 selon (Fugit & Moreau, 2019) citant l'audition de M. Jean-Pierre Farandou par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 2 octobre 2019. Des solutions sont donc actuellement en développement afin de substituer cet herbicide utilisé pour l'entretien des voies : l'utilisation de robots pour faucher les adventices(VivaTech 2019 : la révolution digitale est sur les rails, 2019), l'encensement21 sur les voies (SNCF réseau, 2019) …

[21] « L'encensement est une technique consistant à implanter un mélange d'espèces végétales permettant d'entrer en concurrence avec la flore existante » (SNCF réseau, 2019). A terme cela a pour but de simplifier l'entretien des voies.

Coûts de la substitution

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Diverses études ont été réalisées sur le coût de la sortie du glyphosate dans l'agriculture en Allemagne (Kehlenbeck, Saltzmann, Schwarz, Zwerger, & al, 2015) et en Autriche (Andres & al, 2019). Les résultats de ces études sont difficilement transférables à l'agriculture française. En effet les conditions pédoclimatiques et les pratiques agricoles propres à chaque territoire impactent le coût du changement des pratiques agricoles pour substituer l'utilisation du glyphosate. L'étude autrichienne a comptabilisé les surcoûts des herbicides substituant le glyphosate et de la main d'œuvre supplémentaire pour différents types de cultures et en fonction des conditions de substitution. Le coût de la sortie serait estimé entre 0 et 200 euros de perte de revenu marginal par hectare (Andres & al, 2019). Néanmoins dans ce rapport l'ensemble des impacts environnementaux et sanitaires associés à la sortie de l'herbicide n'ont pas été pris en compte.

Le rapport parlementaire de novembre 2019 sur la sortie du glyphosate (Fugit & Moreau, 2019), mentionne qu'une étude économique réalisée par un cabinet extérieur a estimé le coût à une multiplication par 16 des coûts d'entretien des voies ferrées si la SNCF ne pouvait plus utiliser de glyphosate22. Aujourd'hui les coûts d'entretien de la végétation sont chiffrés à 30 millions d'euros.

Les surcoûts de la sortie du glyphosate dans la viticulture ont été estimés par l'INRA (cité par (Fugit & Moreau, 2019) entre 210 et 408 euros par hectare en fonction des caractéristiques des parcelles de vignes et des méthodes de substitution utilisées pour le désherbage (mécaniques ou chimiques).

Le glyphosate est depuis longtemps utilisé de façon massive en France ; c'est la deuxième substance active la plus utilisée en France, avec 12 % du total des ventes sur la période 2015-2017 (Commissariat général au développement durable, 2019). Le glyphosate est un herbicide peu onéreux et efficace, il a donc contribué au modelage d'un certain nombre de pratiques agricoles actuelles et au système agricole en général. Ainsi la fin de son utilisation engendrera au moins à court terme des coûts : pour la mise en œuvre de moyens mécaniques chimiques ou manuels pour entretenir la végétation, le développement et l'adaptation à des techniques culturales alternatives...

[22] Ce coût a été estimé en se basant sur une substitution du désherbage chimique par thermique. Néanmoins il semblerait que la SNCF travaille actuellement sur d'autres solutions comme l'encensement ou l'utilisation de robot qui pourrait faire baisser ce cout de transition.

Conclusion

FTE 2015 Importer

Le glyphosate est utilisé comme herbicide dans le domaine agricole pour contrôler la végétation d'adventices et les plantes toxiques pouvant poser des problèmes de santé publique en interculture ou avant un semis, détruire les couverts végétaux et les prairies. Il est utilisé en viticulture et en arboriculture pour réduire la végétation entre les rangs et aux pieds des plantes. Il est également utilisé par la SNCF pour la gestion de l'enherbement des voies ferrées. Les utilisations non agricoles de glyphosate ont été réduites depuis 2017. En effet pour les personnes publiques23 il est interdit « d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries (sauf pour des raisons de sécurité ...) accessibles ou ouverts au public » ainsi que pour les jardiniers amateurs depuis le 1er janvier 2019 (la loi n°2014-110 du 6 février 2014 (dite « loi Labbé »).

Au niveau mondial, la production de glyphosate est en augmentation depuis la fin des années 1990 avec plus d'un million de tonnes substances actives produites en 2017, majoritairement en Chine. Les ventes de glyphosate en France recensées par la BNV-d, sont également en augmentation sur la période 2009-2018. En 2017, les ventes de glyphosate ont représenté environ 30 % du volume total d'herbicides vendus, une part relativement constante depuis 2013 ( Assemblée Nationale, 2018). Le glyphosate et l'AMPA sont fortement retrouvés dans les eaux de surfaces. En 2017 selon l'ANSES, l'AMPA était le métabolite le plus retrouvé dans les cours d'eau Français. Le glyphosate et son métabolite sont en revanche peu retrouvés dans les eaux souterraines. Peu d'études ont été menées à ce jour sur l'étude de la présence du glyphosate dans l'air et dans le compartiment sol. Néanmoins une étude publiée en 2018 (Silva, et al., 2018) a évalué que l'AMPA et glyphosate sont présents dans respectivement 42% et 21% des sols superficiels agricoles en Europe.

L'autorisation du glyphosate a été renouvelée en 2017 pour les cinq prochaines années par le règlement d'exécution (UE) 2017/2324 de la commission du 12 décembre 2017. Néanmoins « La France s'est engagée à sortir du glyphosate d'ici 2020 pour la plupart des usages, puis pour tous les usages d'ici à 5 ans (2022), en veillant toutefois à ne pas laisser les agriculteurs sans solution ». (Commissariat général au développement durable, 2019). Fin 2019, 36 autorisations de mises sur le marché de produits contenant la substance active glyphosate ont été retirées (ANSES, 2019).

Afin de réduire ou de supprimer les émissions de glyphosate vers l'environnement, il faut réduire ou supprimer son utilisation et pour cela plusieurs solutions sont possibles ; la substitution de certaines utilisations du glyphosate par d'autres substances chimiques en s'assurant que leur toxicité est plus faible que celle du glyphosate. A ce jour il n'existe pas une substance pouvant remplacer tous les usages du glyphosate. On peut également citer la substitution par des méthodes de désherbage thermique ou mécaniques, l'utilisation de techniques d'application limitant les quantités utilisées et les émissions vers l'environnement et la modification des pratiques agricoles afin de réduire les usages du glyphosate ou de les supprimer.

A ce jour, il semblerait que le travail du sol soit une alternative efficace pour la gestion de la végétation adventice bien que nécessitant plus de main d'œuvre et ayant elle aussi des impacts environnementaux. Dans les cas où ce travail du sol est difficile ou impossible à mettre en place, la sortie du glyphosate s'avèrera compliquée. Ce qui est le cas pour certaines pratiques agricoles comme l'agriculture de conservation du sol, les cultures aux fortes contraintes techniques, et des cultures de niches comme par exemple le rouissage du lin et la culture du tabac…

Le glyphosate est utilisé de façon massive en France, c'est la deuxième substance active la plus utilisée en France, avec 12 % du total des ventes sur la période 2015-2017 (Commissariat général au développement durable, 2019). Le glyphosate est un herbicide peu onéreux et efficace, dans le cadre agricole il a donc contribué au modelage d'un certain nombre de pratiques agricoles actuelles. Ainsi la fin de son utilisation engendrera au moins à court terme des besoins et des difficultés d'adaptation pour : la mise en œuvre de moyens mécaniques chimiques ou manuels pour gérer la végétation, le développement et l'adaptation à des techniques culturales alternatives.

[23] État, régions, communes, départements, groupements et établissements publics propriétaires d'un domaine public ou privé

Bibliographie

Documents

PDF
1071-83-6 -- glyphosate -- FTE
Publié le 23/03/2020
PDF
1071-83-6 -- glyphosate -- NQE
Publié le 03/03/2014