FTE 2005 Importer

Classification

• Classification toxicologique
• T N R25 – R40 R48/25 R50/53 (d'après le site internet Footprint).
• T : TOXIQUE. Produit qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peut entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort.
• N : DANGEREUX POUR L'ENVIRONNEMENT. Substances et préparations qui présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou différé pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
• Conseils de prudence

S1/2 S22 S36/37 S45 S60 – S61 (d'après le site internet Footprint)

S61 : Eviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales / la fiche de données de sécurité.

• Classification CMR

Substance cancérogène, troisième catégorie (site internet Footprint).

C3 : Effets cancérogènes possibles  : substances préoccupantes mais sans données suffisantes.

Textes législatifs de référence

La production, l'utilisation, les rejets de DDT sont réglementés par différents textes. Parmi ceux ci, les suivants nous sont apparus comme les plus significatifs.

• Texte à portée nationale

Le décret n° 2004 846 du 13 août 2004 (publié au JO du 24 août 2004) portant publication de la convention sur les polluants organiques persistants faite à Stockholm le 22 mai 2001 a pour objectif de protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants.

Pour ce faire, ce texte limite la production et l'utilisation de DDT, conformément aux dispositions du tableau 1.2.

Tableau 1.2. Limites à la production et l'utilisation du DDT selon le décret 2004-846.

Selon ce même texte, la production et l'utilisation du DDT sont éliminées, excepté pour les Parties4 qui ont notifié au Secrétariat leur intention de produire et/ou d'utiliser du DDT5. Un registre DDT est tenu et est accessible au public.

Chaque Partie qui produit et/ou utilise du DDT limite cette production et/ou cette utilisation à la lutte contre les vecteurs pathogènes conformément aux recommandations et lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé relatives à l'utilisation du DDT, et ce pour autant que la Partie en question ne dispose pas de solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables.

Le décret n° 92 1074 du 2 octobre 1992 (publié au JO du 4 octobre 1992) relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses indique qu'il est interdit de mettre sur le marché, détenir en vue de la vente, céder à titre onéreux ou gratuit, acquérir ou utiliser des produits antisalissures6 contenant du DDT.

Le code de la santé publique édicte les dispositions réglementaires en matière d'eau potable, en application des directives européennes 98/83/CE et 75/440/CEE. Pour les pesticides, des limites de qualité sont fixées dans les eaux brutes et dans l'eau au robinet du consommateur. Le tableau 1.3 reprend les valeurs concernant le DDT.

[4] « Partie » s'entend d'un Etat ou d'une organisation régionale d'intégration économique ayant consenti à être lié par la Convention en question, et pour lequel la Convention est en vigueur ;

[5] Selon le Ministère en charge de l'environnement (MEDD, 2007), en France, aucune dérogation à l'interdiction, la production, la mise sur le marché et l'utilisation du DDT (règlement européen 850/2004 du 29 Avril 2004) n'a été sollicitée.

[6] Sont considérés comme produits antisalissures, au sens du présent décret, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :

-tous les navires ou bateaux, quelle que soit leur longueur ;

-les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage, équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture ;

-tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

Tableau 1.3. Valeurs limites de qualité dans les eaux brutes et celles destinées à la consommation humaine pour le DDT.

Selon le site internet de l'ORP, au delà de 2

Selon le site internet e phy (catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France) du Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, le DDT n'est pas autorisé d'usage en France.

• Textes à portée européenne

Le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (publié au JOUE n° L 158 du 30 avril 2004 et rectificatif) indique que, concernant le DDT, les États membres peuvent autoriser la production et l'utilisation existantes de DDT comme intermédiaire, en circuit fermé et sur un site déterminé, pour la production de dicofol jusqu'au 1er janvier 2014.

Néanmoins, la Commission réexaminera cette dérogation d'ici au 31 décembre 2008, à la lumière du résultat de l'évaluation entreprise dans le cadre de la directive 91/414/CEE.

L'arrêté du 20 avril 2005 (publié au JO du 23 avril 2005) pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses indique que le DDT est inscrit au sein de la liste I de substances de la directive 76/464/CEE7. A travers différentes actions réglementaires, cette directive incite les Etats membres à prendre les mesures appropriées

[7] Directive du Conseil du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

pour éliminer la pollution des eaux (eaux intérieures de surface, eaux de mer territoriales, eaux intérieures du littoral et eaux souterraines) par certaines substances dangereuses.