Mise à jour du tableau récapitulatif des NQE et VGE, par suite des productions de l’Ineris et l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation renforçant la protection de l’eau dans l’Union européenne

La nouvelle Directive Européenne « pour la protection des eaux » (UE) 2026/805 (ou WPD) est entrée en vigueur le 10 mai 2026 et devra être transposée en droit français au plus tard le 21 décembre 2027. Trois textes législatifs européens sont modifiés en conséquence : la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE), la directive relative aux normes de qualité environnementale (NQE 2008/105/CE, modifiée par la Directive 2013/39/CE), et la directive sur les eaux souterraines (2006/118/CE).

Au-delà des changements opérés pour sa gouvernance, du renforcement des règles de non-détérioration et des fréquences de surveillance, des changements importants sont observés dans la WPD sur les volets des listes de substances prioritaires européennes et nationales, et des modalités d’évaluation de l’état des masses d’eau.

En France, l’Ineris élabore des propositions de Valeurs Guides Environnementales, ou VGE, selon la même méthodologie que celle employée pour déterminer les NQE.

Ces VGE, tout comme les NQE ayant un statut réglementaire dans le cadre de l'établissement des états chimiques, sont reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques de l’Ineris.

Elles sont consultables individuellement dans le tableau récapitulatif, que nous mettons à disposition du public sur le PSC (page « Ecotoxicologie »).