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Classification CLP : pas de classification harmonisée.

Reconnu POP par la Convention de Stockholm : L'hexabromodiphényle fait partie de la liste des substances de l'annexe A de la Convention de Stockholm depuis le 08/05/09, ce qui implique que les signataires de la convention s'engagent à interdire et/ou prendre les mesures juridiques et administratives qui s'imposent pour éliminer la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation de l'hexabromodiphényle.

Predicted No Effect Concentration – Sédiments (PNEC) : 0,1 ng/g.

Seuils de déclaration des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement ou des stations d'épuration d'eaux urbaines : 0,1 kg.an^-1 pour les rejets atmosphériques, 0,1 kg.an^-1 pour les rejets dans le sol et 0,1 kg.an^-1 pour les rejets dans les eaux4 . Le dépassement de ces flux entraîne l'obligation de déclaration du flux annuel.

[1] Cette mini-FTE traite du mélange de biphényles hexabromés de formule brute C12H4Br6.

[2] Polluant Organique Persistant

[3] Code SANDRE du mélange d'isomères/ SANDRE Hexabromobiphényle (congénère 153) : 8283

[4] Arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

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D'après les données disponibles, l'hexabromobiphényle n'est plus produit ni utilisé dans la plupart des pays du fait de restrictions imposées par les réglementations nationales et internationales.

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D'après les données disponibles, l'hexabromobiphényle n'est plus produit ni utilisé dans la plupart des pays du fait de restrictions imposées par les réglementations nationales et internationales.

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D'après les données disponibles, l'hexabromobiphényle n'est plus produit ni utilisé dans la plupart des pays du fait de restrictions imposées par les réglementations nationales et internationales.

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D'après les données disponibles, l'hexabromobiphényle n'est plus produit ni utilisé dans la plupart des pays du fait de restrictions imposées par les réglementations nationales et internationales.

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En se basant sur la solubilité de l'hexabromobiphényle dans l'eau (comprise entre 3 et 11 µg.L^-1) ainsi que sur éléments interprétatifs fournis par l'université de l'Hertfordshire5 , il est peu probable en théorie que l'hexabromobiphényle soit présent dans le compartiment « Eau » hormis dans les sédiments de cours d'eau.

L'étude prospective sur les contaminants émergents dans les eaux de surface continentales de la métropole et des DOM réalisée par l'INERIS en 2012 a mis en évidence la présence d'hexabromobiphényle dans 5 des 110 échantillons de sédiments analysés avec une concentration maximale de 0,3 ng/g et une limite de quantification de 0,1 ng/g.

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De par son Koc élevé (94850 L.kg^-1) et les éléments interprétatifs fournis par l'université de l'Hertfordshire4 , l'hexabromobiphényle est considéré comme une substance « non-mobile ». La présence d'hexabromobiphénnyle dans les eaux souterraines est par conséquent peu probable.

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En se référant à la constante de Henry de l'hexabromobiphényle (comprise entre 0.14 et 0.395 Pa.m³.mol^-1), à sa pression de vapeur (6,9 10-9 kPa) et aux éléments interprétatifs fournis par l'université de l'Hertfordshire, l'hexabromobiphényle ne présente pas en théorie de risque significatif de transfert vers l'air. Néanmoins, un rapport d'étude EHC (Environmental Health Criteria) conclut que le transport à longue distance des PBB (dont l'hexabromobiphényle fait partie) dans l'atmosphère n'a pas été prouvé, mais que la présence de ces composés dans des échantillons de phoques arctiques indique une grande dispersion géographique.

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La présence d'hexabromobiphényle dans les sols est en théorie probable du fait de sa persistance dans l'environnement et de sa capacité à se fixer sur les particules (avec un Koc estimé à 94850 L.kg^-1, l'hexabromobiphényle est considéré comme « non-mobile » vers les eaux souterraines selon les éléments interprétatifs fournis par l'université de l'Hertfordshire).

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