FTE 2005 Importer

Classification

• Classification toxicologique

T+ – N R25 – R27 R40 – R48/25 – R50/53 (d'après le site internet du CNRS).

• Conseils de prudence
• S1/2 – S22 S36/37 – S45 S60 S61 (d'après le site internet du CNRS).

S1/2 :

Conserver sous clé et hors de la portée des enfants.

[4] International Programme on Chemical Safety.

• Classification CMR

Substance cancérogène, troisième catégorie.

C3 : Effets cancérogènes possibles: substances préoccupantes mais sans données suffisantes

Textes législatifs de référence

La production, l'utilisation, les rejets de dieldrine sont réglementés par de nombreux textes. Parmi ceux ci, les suivants nous sont apparus comme les plus significatifs.

• Texte à portée nationale

L'ensemble des usages de la dieldrine a été interdit au 4 octobre 1992 mis à part quelques exceptions pour lesquelles l'interdiction est entrée en vigueur au plus tard le 4 octobre 1994 (décret 92 1074 du 2 octobre 1992 : Décret relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses).

La circulaire 2007/23 DE / MAGE / BLPDI du 7 mai 2007 de la Direction de l'eau et de la Direction de la prévention des pollutions et des risques indique des normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) pour juger de l'état chimique des masses d'eau vis à vis de la dieldrine (cf. Tableau 1.2).

Tableau 1.2. Normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) pour la dieldrine (en >g.L 1).

• Textes à portée européenne

La Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses rejetées dans l'environnement aquatique concerne la dieldrine (substance listée en liste I de cette directive). A travers différentes actions réglementaires, ce texte incite les Etats membres à prendre les mesures appropriées pour éliminer la pollution des eaux (eaux intérieures de surface, eaux de mer territoriales, eaux intérieures du littoral et eaux souterraines) par certaines substances dangereuses.

La dieldrine fait partie de la liste des produits chimiques interdits ou strictement réservés à certains usages par la législation communautaire, en raison de ses effets sur la santé et sur l'environnement (Règlement du Conseil n° 3135/94/CE du 15 décembre 1994, article 1er).

La Directive du Conseil de l'Union européenne n°98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001) impose une valeur limite de 0,03 Kg.L 1 de dieldrine dans l'eau destinée à la consommation. Cette limite a été reprise par le décret de la République Française 2001 1220 du 20 décembre 20015 ;

Le règlement européen (CE) 850/2004 du 29 avril 2004 intègre les dispositions de la convention de Stockholm6 et du protocole d'Aarhus7 au sein de la réglementation

[5] La norme fixe à 0,03 µg par litre la concentration pour la dieldrine et 0,5 µg par litre la concentration totale en pesticides, dans les eaux de consommation humaine.

6 la Convention de Stockholm : ce texte vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation de 12 POP. Il a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement de leurs effets néfastes. La convention énonce une série de mesures visant à réduire et, lorsque c'est possible, éliminer les rejets de POP et les émissions de sous-produits POP. La convention vise également à sécuriser le mode de gestion des stocks ou des déchets contenant des POP. Cette convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Concernant la dieldrine, cette convention impose l'élimination de la substance.

européenne. Ces deux textes, selon lesquels la dieldrine est un POP, ont été signés et ratifiés par la Communauté européenne.

La décision du Conseil n°2006/61/CE du 2 décembre 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE ONU sur les registres des rejets et des transferts de polluants (JOUE n° L 032 du 04 février 2006) précise que, pour certains secteurs industriels8, il est nécessaire de tenir un registre national des rejets et des transferts de polluants accessible au public et respectant certaines règles dont :

• le fait que les rejets et les transferts puissent être recherchés et localisés par établissement et lieu géographique, activité, propriétaire ou exploitant, polluant ou déchet, milieu de l'environnement dans lequel le polluant est rejeté, destination du transfert et, s'il y a lieu, opération d'élimination ou de récupération appliquée aux déchets ;
• l'obligation de faciliter au maximum l'information du public par des moyens électroniques tels que l'internet.

Néanmoins, seuls les rejets dépassant certains seuils sont concernés par cette décision (cf. tableau 1.3).

Ce texte est soumis à ratification avant d'entrer en vigueur. A ce jour, la France ne l'a pas encore ratifié et il n'est pas encore entré en vigueur.

Tableau 1.3. Valeurs seuils concernant la dieldrine entraînant l'inscription sur les registres des rejets et des transferts de polluants (en kg.an 1).

[7] le Protocole d'Aarhus : ce texte, signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEENU), a pour objet de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 16 de ces substances dans l'environnement. Concernant la dieldrine, le protocole interdit catégoriquement la production et l'utilisation de cette substance.

[8] Secteurs tels que celui des installations chimiques destinées à la fabrication industrielle de produits phytosanitaires de base et de biocides et employant plus de 10 personnes.

Texte non réglementaire

L'OMS recommande que la concentration de dieldrine dans l'eau de boisson ne dépasse pas 0,03 ug.L 1 (FAO/UNEP, 1991).