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Critères de recherche
N° CAS ou nom
Réglementations ou programmes
Et
Ou
Arrêté du 06 novembre 2008 (substances soumises à redevance pour pollutions diffuses)
Arrêté du 07 décembre 2007 (substances soumises à redevance pour pollutions diffuses)
Arrêté du 12 novembre 2009 (substances soumises à redevance pour pollutions diffuses)
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
Arrêté du 25 janvier 2010 - Annexe 8 : état chimique
Arrêté du 25 janvier 2010 - polluants spécifiques de l'état écologique
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique
Arrêté du 30 juin 2005 (PNAR) - substances pertinentes
Arrêté du 31 janvier 2008 - Annexe II : polluants avec seuil de rejet dans l'eau
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux
candidates DCE directive 2008/105/CE - Annexe III : substances candidates annexe X DCE
Circulaire DEB du 29 septembre 2010 (RSDE 2ème phase STEU)
Circulaire 5 janvier 2009 (RSDE 2ème phase ICPE)
Circulaire du 13 juillet 2006 (surveillance eaux douces de surface)
Convention de Stockholm : polluants organiques persistants (POP)
Dir. CE/2000/60 (DCE)
Directive 2000/60/CE - Annexe X / Directive 2008/105/CE : substances dangereuses prioritaires (SDP)
Directive 2000/60/CE - Annexe X / Directive 2008/105/CE : substances prioritaires (SP)
Directive 76/464/CEE
Directive n° 2013/39/UE du 12/08/13 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation (Liste SVHC)
OSPAR (substances potentiellement préoccupantes)
Pesticides prioritaires
PNSE 2 - action 5
REACH Annexe XIV Liste des autorisations
REACH annexe XVII liste des restrictions
règl. CE/793/93 (liste 1)
règl. CE/793/93 (liste 2)
règl. CE/793/93 (liste 3)
règl. CE/793/93 (liste 4)
SIAR published
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Toxicologie
Ecotoxicologie
Technico-économie
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Orale à seuil
Orale sans seuil
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Accidentelle
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Sub-chronique
Chronique
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