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Introduction

L'objectif de ces fiches est d'évaluer les enjeux économiques posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'eau, et par la substitution de certaines substances chimiques dangereuses. Elles visent à :

  • dresser un bilan des différentes origines de la présence dans les eaux de ces substances;
  • évaluer l'importance économique de ces sources de rejets ;
  • déterminer quels sont les moyens de réduction de ces rejets (substitution des substances, traitement des rejets des installations industrielles, etc.) ;
  • évaluer les coûts de ces moyens de réduction des rejets.

Ces données peuvent notamment être utiles pour conduire des évaluations de risques (usages des substances, rejets, présence dans les milieux) ou pour élaborer des stratégies de réduction des risques (possibilités de réduction de l'emploi et des rejets des substances et coûts associés).

Ces fiches sont établies à partir de recherches bibliographiques (littérature scientifique, rapports internationaux UNECE, OSPAR, OCDE, et autres) et d'enquêtes effectuées auprès d'institutions techniques professionnelles concernées, d'experts et directement auprès de sites industriels.

Contexte

La rédaction de ces fiches s'inscrit dans un contexte réglementaire européen en pleine évolution qui vise à réduire la présence dans les eaux européennes de nombreuses substances considérées comme dangereuses. Ainsi la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 (directive relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté) établit deux listes de substances dangereuses. Les États membres doivent prendre des mesures pour éliminer la pollution des eaux par les substances dangereuses de la Liste I. Ces actions sont directement proposées par la Commission européenne et déclinées dans des 'directives filles'. La pollution des eaux par les substances de la Liste II doit être réduite et les mesures à prendre sont laissées à la responsabilité des États membres. En outre, la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau) définit dans son article 16 un cadre légal et méthodologique pour une hiérarchisation des substances polluantes pour les milieux aquatiques. Dans ce cadre, la décision 2455/2001 du 16 décembre 2001 établit une liste de substances prioritaires, dont certaines sont considérées comme dangereuses. Les rejets, émissions et pertes de ces substances dangereuses prioritaires doivent être progressivement supprimés, dans un délai de vingt ans. Des mesures de réduction des émissions devaient être proposées par la Commission, au moins pour le contrôle des sources ponctuelles, avant fin 2003.

Statut des fiches de données technico-économiques

Ces fiches sont la propriété de l'INERIS et sont proposées gratuitement en téléchargement. Elles peuvent être téléchargées, utilisées et copiées librement sauf spécification contraire dans la fiche concernée. Toutefois, l'installation sur un réseau intranet de ces fiches ou la diffusion à partir d'un autre site y compris par lien vers le site INERIS doit obtenir l'autorisation préalable de l'INERIS. L'utilisation de tout ou partie des données contenues dans les fiches de données technico-économiques à des fins d'analyse des risques ou de réduction des risques n'est pas de la responsabilité de l'INERIS.