Restrictions PFAS

PFHXA — Vote en comité

Les états membres de l'UE ont voté en faveur de la restriction de l'acide undécafluorohexanoïque  (PFHxA), ses sels et substances apparentées, lors de la réunion du comité REACH de la Commission Européenne le 29/02/24. La proposition initiale avait été introduite par les autorités allemandes en 2020 et soutenue par les comités scientifiques de l'ECHA fin 2021 (cf. notre lettre d'information n° 199). Cette restriction vise à réduire davantage l'exposition environnementale et humaine à ces produits chimiques résultant principalement des utilisations dans les matériaux pour le contact alimentaire, les textiles, les cosmétiques et les mousses anti-incendie. Le projet de règlement va maintenant être soumis à un examen de trois mois par le parlement européen et le Conseil, avant d'être adopté par la Commission.

PFAS — Prochaines étapes

Dans le cadre de la proposition de restriction des substances per et polyfluoroalkyles (PFAS), l'ECHA a examiné les nombreux commentaires reçus pendant la consultation publique qui s'est achevée en septembre 2023, elle avait permis de collecter plus de S 600 commentaires.

Les comités scientifiques de l'ECHA d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) évalueront la restriction proposée ainsi que les commentaires issus de la consultation par lots, de secteurs d'activités.

• Lors des réunions de mars 2024 ont été examinés :
  • Mélanges pour les consommateurs, cosmétiques et farts de skis,
  • Dangers des PFAS (RAC),
  • Approche générale (SEAC).
• Lors des réunions de juin 2024 seront examinés :
  • Placage des métaux et fabrication de produits métalliques,
  • Discussion supplémentaire sur les dangers (RAC).
• Lors des réunions de septembre 2024 seront examinés
  • Textiles, tissus d'ameublement, cuir, vêtements, tapis,
  • Matériaux en contact avec les aliments et emballages,
  • pétrole et mines.

En parallèle, les 5 autorités nationales à l'origine de la proposition mettent à jour leur rapport initial afin de prendre en compte les observations déjà reçues. Ce rapport actualisé sera évalué par les comités et servira de base à l'élaboration de leurs avis.