Mise à jour du tableau récapitulatif Ineris des VGE et NQE

Publié le 03/02/2025
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Les Normes de Qualité Environnementale (NQE) sont définies dans le contexte réglementaire de la Directive Cadre sur l’Eau, ou DCE (2000/60/EC) qui établit une politique communautaire pour la gestion des eaux intérieures de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition (eaux estuariennes) et des eaux côtières.

Afin de prévenir et réduire la pollution des eaux dans un objectif de protection de l’environnement et de la santé humaine, les concentrations dans le milieu sont comparées à une Norme de Qualité Environnementale, ou NQE, définie comme la « concentration d’un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement ».

En France, l’Ineris élabore des propositions de Valeurs Guides Environnementales, ou VGE, selon la même méthodologie que celle employée pour déterminer les NQE.
Ces VGE, reportées dans la base de données du Portail Substances Chimiques de l’Ineris, peuvent être reprises par le Ministère en charge de l’Ecologie et s’appliquer aux substances de l’état écologique dans des arrêtés de portée nationale. Elles sont alors considérées comme des seuils à valeur réglementaire, c’est-à-dire des NQE.

Les NQE ayant un statut réglementaire dans le cadre de l'établissement des états chimiques et écologiques de la DCE, ainsi que les VGE établies par l'Ineris selon la même méthodologie, sont consultables individuellement dans un tableau récapitulatif, que nous mettons à disposition du public sur le PSC (page « Ecotoxicologie »). Ce tableau a été récemment mis à jour.