Les sites des services nationaux d’assistance réglementaire font peau neuve pour une plus grande facilité d'utilisation

Afin d'aider les entreprises à comprendre et appliquer les règlementations européennes dans le domaine des substances chimiques, le ministère de l'écologie a confié à l'Ineris une mission d'assistance qui se décline au travers de trois services nationaux d’assistance réglementaire, respectivement consacrés à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (règlement REACH), à leur classification et leur étiquetage (règlement CLP) et aux polluants organiques persistants (règlement POP). Chacun de ces services est accessible au travers d'un site internet dont l'interface vient d'être modernisée.

A l'issue de cette refonte, l'accès aux contenus des sites s'effectue au travers d'un affichage plus convivial et via une navigation plus ergonomique.  A noter : afin de vous assurer un facilité aux versions consolidées des textes officiels, l’intégralité des règlements est désormais consultable par l'intermédiaire d'un lien direct vers le site EUR-Lex.
La prochaine étape de modernisation portera sur les lettres d'information envoyées chaque mois en PDF : elles seront bientôt accessibles au format HTML.
 

  > Portail du service national d'assistance réglementaire Helpdesk Reach - CLP - POP

  > Service national d'assistance réglementaire REACH

  > Service national d'assistance réglementaire CLP

  > Service national d'assistance réglementaire POP

Le service national d’assistance réglementaire est une obligation réglementaire confiée à l’Ineris par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ce service apporte une assistance aux entreprises françaises afin de les aider à mieux comprendre et se mettre en conformité avec les règlements européens liés à la mise sur le marché en Europe de produits chimiques : Reach, CLP et POP.