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1. Contexte général et réglementaire
2. Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë en situation accidentelle pour la France
3. Tableau des VSTAF
4. Autres seuils de toxicité aiguë en situation accidentelle

 

1. Contexte général et réglementaire

Dans le cadre de la prévention des risques liés à des émissions accidentelles dans l'atmosphère de substances chimiques dangereuses, les gestionnaires de risques souhaitent disposer de seuils de toxicité aiguë. Ces seuils de toxicité aiguë sont utilisés dans les études de dangers d'installations classées stockant, employant ou produisant ces substances pour la détermination de la distance à laquelle des effets létaux et des effets irréversibles pourraient subvenir en cas d'émissions accidentelles. 

Le titre 1er du livre V du code de l'environnement prévoit que le dossier de demande d'autorisation établi par l'exploitant comporte une étude de dangers (article L.512-1).

L'étude de dangers identifie les risques liés à l'installation, évalue les scénarios envisageables, propose les mesures à même d'en réduire la probabilité ou la gravité.

Le code de l'environnement prévoit des outils en matière de maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles à haut risque existantes :

  • les servitudes d'utilité publique (articles L.515-8 à L.515-12) instituées pour tout risque engendré par l'extension ou la création d'une installation industrielle à haut risque qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l'utilisation des sols; 
  • la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (articles L.515-15 à L.515-26). Ces plans ont pour effet de limiter l'exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l'impact est notamment appréhendé au travers des études de dangers réalisées par l'industriel. Ils ont pour objectif de résorber une situation existante difficile en matière d'urbanisme et d'éviter qu'une telle situation se renouvelle dans l'avenir;
  • la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques nécessite entre autre l'évaluation des aléas autour des sites industriels à partir des données issues des études de dangers. La détermination et la cartographie des aléas passent par une approche harmonisée qui doit s'appuyer sur des références nationales en matière de seuils d'effets toxiques, d'effets thermiques et de surpression.

L'arrêté ministériel relatif aux seuils d'effets des phénomènes accidentels des installations classées est paru le 29 septembre 2005.


Il prévoit pour les établissements stockant, employant ou produisant des substances toxiques, la définition par l'exploitant de zones des effets toxiques potentiels fondées sur les Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë  Françaises (VSTAF) .


En l’absence de VSTAF, c'est à l'industriel de proposer des valeurs pour les effets létaux, irréversibles et réversibles.


Pour ce faire, l'industriel réalise une synthèse des études de toxicité aiguë chez l'animal et/ou chez l'homme pour la substance en question, données publiques ou propres à l'entreprise. Il peut alors déterminer des valeurs pour les effets létaux, irréversibles et réversibles selon la méthodologie française en vigueur.


A défaut il utilise une valeur existante au  niveau européen ou international selon les modalités décrites au paragraphe 2 de la circulaire du 9 juillet 2008 relative aux règles méthodologiques pour la caractérisation des rejets toxiques accidentels dans les installations classées.


  2. Valeurs Seuils de Toxicité Aiguë en situation accidentelle pour la France

Depuis 1999, l'INERIS élabore et révise des seuils de toxicité aiguë pour des substances dangereuses à la demande du ministère en charge de l'environnement.

 

L'objectif était notamment de réviser les seuils de toxicité aiguë de substances dangereuses par inhalation publiés en 1998 par le ministère en charge de l'environnement dans le cadre d'une brochure intitulée « Fiches Techniques/Courbes de toxicité aiguë par inhalation ».

 

La méthodologie  de fixation des seuils ainsi que les rapports techniques relatifs aux substances examinées sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de l’environnement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr 

Les définitions des seuils de toxicité ont été actées le 20 août 2003, au sein du groupe d'experts  toxicologues et sont reprises dans la méthodologie révisée de décembre 2007. Il s'agit des seuils des effets irréversibles pour la zone des dangers significatifs pour la vie humaine, des seuils des premiers effets létaux pour la zone des dangers graves pour la vie humaine (décès d’au moins 1% des personnes exposées), ainsi que des seuils des effets létaux significatifs pour la zone des dangers très graves pour la vie humaine (décès de 5% des personnes exposées).

La méthodologie et les seuils de toxicité ne sont pas figés et peuvent faire l'objet de révision pour tenir compte de l'évolution des connaissances et de l'expérience acquise au niveau national et international.

Pour chaque substance étudiée par l’INERIS, la détermination des seuils d'effets toxiques fait l'objet d'un projet de rapport technique qui rassemble les données disponibles de toxicité aiguë expérimentale et humaine.

Ces rapports font l'objet d'un examen critique par un groupe d'experts toxicologues piloté par le ministère en charge de l’environnement avec l'appui de l'INERIS pour la partie technique. Les membres du groupe d'experts sont nommés par le ministère par arrêté  considérant leurs compétences en toxicologie, et a pour vocation de donner un avis scientifique sur le contenu du rapport. Le groupe d'experts toxicologues peut inviter d'autres experts lorsque les sujets le nécessitent.

Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font également l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts

Il convient de noter qu'il appartient au ministère chargé du développement durable, en toutes circonstances, de fixer les valeurs des seuils de toxicité aiguë.

Les seuils d'effets toxiques entérinés par le groupe d'experts sont présentés par le ministère chargé de l’environnement devant le Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT). Cette proposition a pour objectif d'informer les parties intéressées (industriels, inspection, associations,...) des évolutions en cours en cas de modifications substantielles et de recueillir les réactions. Cette présentation ne peut conduire, sans une démonstration argumentée, à une remise en cause de la valeur scientifique des rapports examinés par le groupe d'experts toxicologues.

Des fiches synthétiques et les seuils correspondants font l'objet d'une mise en ligne sur le site Internet du ministère chargé de l’environnement et de l'INERIS, ainsi que les rapports complets qui contiennent les éléments scientifiques ayant conduit à l’élaboration des seuils.


3. Tableau des VSTAF

 

4. Autres seuils de toxicité aiguë en situation accidentelle

En l’absence de seuils français, la circulaire du 9 juillet 2008 prévoit que l’on puisse utiliser une valeur existante au niveau européen ou international.


Dans ce cas, il est possible de se reporter au « Guide pratique de choix des valeurs seuils de toxicité aiguë en cas d’absence de valeurs françaises » (ref : N° DRC-08-94398-02798B) pour les définitions et le choix de ces différentes valeurs internationales.


Ainsi, au niveau international et Européen, sont disponibles un certain nombre de valeurs seuils de toxicité aiguë. Chaque type de valeurs a sa propre définition et a été développé à des fins spécifiques, pour la plupart pour des situations d’urgence afin de protéger la population générale et prendre les mesures adaptées de gestion des risques. Ainsi la diversité tient plus de leurs utilisations et de l’usage auquel ces valeurs de toxicité aiguë sont destinées que de réelles divergences de définitions.


Ainsi, aux Etats-Unis, l’AIHA (American Industrial Hygienist Association) publie des valeurs ERPG (Emergency Response Planning Guidelines) en cas d’émission de substances toxiques pour une exposition d’une heure. L’AIHA définit trois seuils d’effets correspondant à trois valeurs (ERPG-1, ERPG-2, ERPG-3). De plus, des valeurs s'apparentant aux ERPGs mais basées sur une méthodologie spécifique, sont également disponibles. Il s'agit des TEELs (Temporary Exposure Emergency Limits) définis par le Ministère des transports américain et utilisés lorsque les ERPGs ne sont pas disponibles.


Il existe également quelques valeurs guides de seuils d’expositions critiques, mises en place par le National Research Council (1984) : les EEGL (Emergency Exposure Guidance Level). Elles sont établies pour le personnel militaire.

Le comité AEGLs (Acute Exposure Guideline Levels) publie au Federal Register des valeurs AEGLs sur une période d’exposition allant jusqu’à 8 heures.


Le NIOSH publie des IDLH (Immediately Dangerous to Life and Health) pour une durée d’exposition de 30 minutes.


En Europe, le projet de recherche ACUTEX a permis d’établir une méthodologie commune aux différents partenaires afin de déterminer des AETLs (Acute Exposure Thresholds Levels).