Portail Substances Chimiques

Charte éditoriale du Portail Substances Chimiques (PSC)

 

1      Objectifs

Dans le respect de la convention d’Aarhus[1], le Portail Substances Chimiques (désigné ci-après PSC) doit permettre de faciliter l’accès des internautes aux données environnementales du domaine public et ainsi constituer une plateforme nationale « substances chimiques » à la disposition de tous. Le PSC comprend des informations et des données ayant un caractère réglementaire mais aussi celles produites par des institutions d’expertise nationales ou internationales. Ainsi, le PSC permet de :

 

  • valoriser les informations en lien avec les substances chimiques, produites et/ou gérées par les différentes institutions partenaires,
  • améliorer la connaissance en facilitant la circulation des informations disponibles sur les substances chimiques,
  • favoriser les échanges de données, la valorisation collective de l’information et le développement des synergies entre institutions pour in fine faciliter l’interopérabilité et ainsi la mise en place d’outils communs,
  • réaliser diverses études ou analyses, notamment en situation de crise.

 

2      Contenu

L'accès à ces informations s’effectue au travers d'un moteur de recherche par un identifiant reconnu lié à la substance (nom chimique, numéro CAS...). A ce jour, les informations portant sur les propriétés intrinsèques et les niveaux de présence dans l’environnement sont disponibles sous forme :

 

  • de base de données numériques (identification, physico-chimie, comportement, toxicologie et écotoxicologie),
  • de rapports (fiches toxicologiques et environnementales, fiches proposant des valeurs guides environnementales, fiches socio-économiques),
  • de liens directs (à partir de la substance) vers d’autres bases de données publiques ou institutions.

 

A côté de l’accès par substance, un accès par règlementation est conçu et permet d’identifier les substances citées par certaines réglementations.


Les informations publiées sur le site du PSC sont issues :

  • des travaux de l’INERIS,
  • des travaux d’institutions nationales ou internationales avec lesquelles l’INERIS a signé une convention de collaboration pour le partage d’information sur les substances chimiques. Ces institutions seront nommées « contributeurs actifs » dans la suite du document.
  • des travaux d’institutions nationales ou internationales mettant à disposition gratuitement des informations sur leur site internet et vis-à-vis desquelles l’INERIS réalise une veille.

3      Engagements

Le contenu de la charte est évolutif. Il pourra s’enrichir pour s’adapter aux évolutions liées au développement du PSC tant sur le contenu (nouvelles thématiques) que sur ses fonctionnalités (nouveaux outils de recherche).

Le PSC repose sur le respect de la présente charte qui implique un engagement sur la qualité et la transparence des informations mises en ligne par les différents contributeurs en s’appuyant sur les avis du comité de gouvernance ci-dessous présenté.

3.1   Engagements du gestionnaire du PSC

La gestion du PSC est assurée par l’INERIS, assisté par un comité de gouvernance comprenant des représentants de l’administration et des agences ou institutions françaises produisant ou gérant des données. Ce comité a notamment pour missions de fixer les orientations stratégiques du PSC, aidant ainsi à prioriser les actions à mener.

L’INERIS s’engage à respecter une neutralité éditoriale vis à vis des différents contributeurs. En particulier, la sélection et le classement affichés des différentes sources seront effectués sans privilégier tel ou tel contributeur.

Les informations contenues dans le PSC peuvent se présenter de deux façons :

  • Le renvoi sur le site d’un contributeur ou sur un document du contributeur qui se fait en indiquant, avant chaque lien, au moins le nom du ou des producteur(s) de l’information et ouvre le site du contributeur dans une nouvelle fenêtre en respectant sa mise en forme.
  • L’intégration directe dans la base de données déjà disponibles dans le PSC en précisant la source, sans nécessairement renvoyer vers le site du contributeur.

Le gestionnaire assure une information régulière de l’utilisateur sur les évolutions du contenu et des fonctionnalités du PSC.

3.2   Engagements du contributeur

Tout contributeur actif, incluant l’INERIS, mettant à disposition du grand public des informations sur les substances chimiques veille à :

  • mettre à disposition les critères de validation des informations,
  • suivre et mettre à jour toute l’information mise à disposition à l’aide d’une procédure de veille scientifique,
  • respecter les règles de l’art relatif au domaine de l’information mise à disposition,
  • assurer la transparence de l’origine des informations quel que soit son mode d’accès,
  • assurer un affichage clair du statut de la donnée ou information, notamment son caractère règlementaire ou non.

De la même manière, lorsque le PSC dirige l’internaute vers un site national ou international avec lequel aucune convention n’est signée, l’INERIS assisté si besoin par le comité de gouvernance assure la transparence de l’origine des informations par un affichage clair de l’institution citée.

Par ailleurs, toute nouvelle thématique à inclure dans le PSC sera soumise au comité de gouvernance pour statuer de sa pertinence.

3.3   Conditions d’utilisation

L’information disponible sur le PSC est libre d’accès. En contrepartie, tous les utilisateurs s’engagent à respecter les conditions générales et les mentions légales disponibles sur le site PSC (http://www.ineris.fr/fr/page/27 et http://www.ineris.fr/fr/page/13) et celles du contributeur lorsque le PSC renvoie vers le site ou un rapport de ce dernier.

Pour toute information complémentaire, l’utilisateur est invité à écrire à l’adresse mail suivante webmestre-substances@ineris.fr.

Lorsque le PSC renvoie vers un autre site internet, seules les conditions d’utilisations de ce site s’appliquent. L’utilisateur est donc invité à consulter les conditions d’utilisations propres à ce site.

 

 



[1] Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement signée en 1998 (http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/pp/documents/cep43f.pdf) retranscrit en droit français en 2002 (loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus).