Portail Substances Chimiques

Contexte réglementaire

Depuis de nombreuses années, des démarches sont engagées, par différents pays ou organisations (Union Européenne, OCDE, France, INERIS, etc.), pour évaluer les risques environnementaux posés par certaines substances chimiques. Le principe général de ces évaluations consiste à comparer les données d'exposition avec les données d’effets des substances pour caractériser les risques qu’elles peuvent représenter pour l’environnement. L'ensemble de ces données (exposition et effets) est validé par des comités d'experts. Les dossiers d’évaluation des risques réalisés dans ce cadre, qu'ils soient finalisés ou toujours en cours d'évaluation, sont pour la plupart disponibles en ligne : rapports d'évaluation des risques des substances existantes (Règlement 793/93/CE) sur le site de l'ex-ECB (European Chemical Bureau), rapport d’évaluation des risques des pesticides dans le cadre de la Directive 91/414/CE disponibles sur le site de la DG-SANCO, évaluation des substances chimiques à haut volume de production (Programme HPV) sur le site PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement), etc.

Cette base de données recueille les caractéristiques physico-chimiques et données écotoxicologiques extraites de ces différents dossiers validés au niveau national, européen ou international, de manière à les proposer en ligne.

Nota : L’exactitude scientifique des données figurant dans les fiches de données et reprises de rapports reconnus au niveau national, au niveau européen ou au niveau international, relève de la seule responsabilité des auteurs de ces rapports, toujours cités dans les fiches. Le cas échant, ces données ayant fait l’objet d’un consensus national ou international peuvent être complétées par des données de la littérature scientifique qui ont alors fait l’objet d’une validation par l’INERIS

Contenu de chaque fiche

Chaque fiche comprend pour la substance étudiée :

  • Des données permettant son identification (N°CAS, nom et synonymes, formule moléculaire, etc.)
  • Des informations concernant les éventuelles évaluations des risques existantes dans le cadre d’une législation (par exemple, Règlement 793/93/EC sur les substances existantes, Directive 91/414/EEC pour l’évaluation des risques des pesticides, dossier HPV de l’OCDE, etc.), éventuelles classification (par exemple « Classification and Labelling », classification pour les propriétés cancérogènes par l’IARC ou pour les propriétés de perturbation endocrine par l’UE, etc.)
  • Des informations concernant les propriétés physico-chimiques de la substance (hydrosolubilité, pression de vapeur, coefficients de partition, etc.) et déterminant notamment le comportement chimique de celle-ci dans l’environnement (solubilisation, évaporation, adsorption, bioaccumulation, etc.)
  • Des données d’écotoxicité aiguë et chronique (concentrations d’effets pour 50% de la population et concentrations sans effet observé) et quand elles sont disponibles les concentrations écotoxicologiques de référence de la substance telles que les Concentrations Prédites Sans Effet ou PNEC (Predicted No Effect Concentrations), les Normes de Qualité Environnementale ou NQE (EQS pour Environmental Quality Standards).

Utilisation des informations

Responsabilité

La base de données « Environnement » proposée sur le Portail Substances Chimiques est une base de données permettant l'accès à des fiches concises et des catalogues relatifs à des données environnementales (propriétés physico-chimiques, données écotoxicologiques). Les informations qui y sont délivrées ne sont pas exhaustives et leur véracité ne peut être strictement garantie. En effet, les rédacteurs des fiches de la base ont accès à un certain nombre d'informations qu'ils sélectionnent, avec autant d'objectivité que possible, en se basant sur des considérations de vraisemblance et de représentativité supposées, sans avoir toujours les moyens de vérifier directement leur exactitude.

Autant que possible, les sources des informations communiquées sont indiquées de façon à permettre une vérification par l'utilisateur. Il s'ensuit que l'INERIS décline toute responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait des informations présentées sur le site Portail Substances Chimiques. Il appartient aux utilisateurs de justifier l'emploi qu'ils font des informations et des données choisies dans les fiches ou dans les catalogues de données.

Statut des informations contenues dans la base de données environnementales du Portail Substances Chimiques

Les informations présentes dans la base de données environnementales du site Portail Substances Chimiques n'ont aucun caractère légal ou réglementaire et ne doivent pas être considérées comme des normes ou circulaires administratives. Elles ont seulement vocation à informer. Les données et informations fournies sont celles en vigueur à la date d'édition indiquée sur chaque document.

Liens vers la base de données environnementales du Portail Substances Chimiques

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