Introduction
L'objectif des Fiches Technico-Economiques (FTE) est d'évaluer les enjeux posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'eau, et par la substitution de certaines substances chimiques dangereuses. Elles visent à :
- dresser un bilan des différentes origines de la présence dans les eaux de ces substances;
- évaluer l'importance économique de ces sources de rejets ;
- déterminer quels sont les moyens de réduction de ces rejets (substitution des substances, traitement des rejets des installations industrielles, etc.) ;
- évaluer les coûts de ces moyens de réduction des rejets.
Ces fiches sont établies à partir de recherches bibliographiques (littérature scientifique, rapports internationaux UNECE, OSPAR, OCDE, et autres). Pour compléter ces informations, des enquêtes sont effectuées auprès d'institutions techniques professionnelles concernées, d'experts et directement auprès d’acteurs industriels.
Contexte
L’Elaboration des fiches s'inscrit dans le contexte général de la connaissance et de la gestion de la présence des substances chimiques dans l’environnement ainsi que de leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement. Dans le domaine de l’eau, la gestion de cette présence se traduit dans certains cas par la mise en place de réglementations, comme par exemple la DCE1 qui fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau de surface ainsi que l’état quantitatif et l’état chimique des masses d’eau souterraine et la loi du 21 avril 20042 qui transpose cette directive en France.
En France, le plan micropolluants 2016-2021 a pour objectif de préserver la qualité des eaux et la biodiversité. Ce plan prévoit la mise en place d’actions pour réduire les émissions de polluants d’ores et déjà identifiés ; l’amélioration des connaissances, et l’inventaire des micropolluants sur lesquels agir.
Le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses3 (PNAR) vise à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux du territoire français. Ce programme met en place des dispositifs spécifiques de maîtrise de la pollution aquatique par les substances pertinentes, définit des objectifs de réduction de la pollution, des mesures de prévention et des programmes de surveillance.
L’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets impose à certains établissements (installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, certaines stations d’épuration urbaines …) de déclarer leurs rejets de polluants chroniques ou accidentels (définis par les annexes de cet arrêté) dans l’air, l’eau, le sol. Ces déclarations sont intégrées au registre national des émissions polluantes (BDREP), hébergé et géré par l’Ineris, et font l’objet d’un rapportage au niveau européen au titre du règlement E-PRTR 166/2006.
Enfin les directives relatives à la
qualité de l’air ambiant (2008/50/CE et
2004/107/CE) fixent pour un certain nombre de polluants
atmosphériques des valeurs limites et objectifs de
qualité au regard de leur niveau de concentration.
Statut des fiches de données technico-économiques
Ces fiches (ci-après
dénommées « l’Information
») sont la propriété de l'Ineris et
sont proposées gratuitement en
téléchargement.
- Utilisations autres que sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent
Les fiches peuvent être
téléchargées, utilisées et
copiées en tout ou partie librement, sauf
spécification contraire dans la fiche concernée,
et sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Utilisations sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent
- L'installation sur un réseau intranet de ces fiches doit obtenir l'autorisation préalable de l'INERIS.
Par ailleurs, la mise en
place de liens hypertextes, est autorisée à
condition de :
- mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, garantir que l’accès ne soit pas altéré, que le sens ne soit pas dénaturé et que les sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées en toutes lettres ;
- n'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue ;
- afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.
Dans tous les cas :
-
l’Ineris ou toute personne qu’il a
autorisée à cet effet, se réserve le
droit de demander la suppression d'une installation ou d’un
lien qu'il estime non conforme à ses
intérêts. La suppression devra être
réalisée dans les 24 heures suivant la demande
écrite.
1
Directive Cadre Eau - Directive 2000/60/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans
le domaine de l'eau
2 Loi
n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la
directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du
23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau
3
Arrêté du 30/06/05 relatif au programme national
d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines
substances dangereuses