Technico-économie

Contexte

La publication d’informations technico-économiques s'inscrit dans le contexte général de la connaissance et de la gestion de la présence des substances chimiques dans l’environnement ainsi que de leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement. La gestion de cette présence se traduit dans certains cas par la mise en place de réglementations telles que : 

  • la DCE(1) qui fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau de surface ;
  • la réglementation Reach qui impose des restrictions et peut soumettre à autorisation l’utilisation de substances.

Au-delà des actions réglementaires, le 4e Plan national Santé Environnement (PNSE) (2021-2025) élaboré par la France aborde le thème des usages des substances et de la substitution notamment via un de ses axes dédié à la réduction les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes.

(1) Directive Cadre Eau - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Informations technico-économiques

Descriptif

Les informations technico-économiques peuvent permettent d'évaluer les enjeux posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'environnement et par la substitution de substances chimiques largement utilisées ou retrouvées dans l’environnement. Pour une substance donnée, elles visent à :

  • faire un point sur le contexte réglementaire national et international propre à la substance (DCE, REACH…) ; 
  • dresser un bilan des usages et notamment des différentes origines de sa présence dans l’environnement ;
  • évaluer l'importance de ces sources de rejets ;
  • déterminer quels sont les moyens de substitution de la substance ou de réduction de ces rejets (substitution des substances, traitement des rejets des installations industrielles, etc.) et fournir des informations sur leurs coûts.

Ces données peuvent notamment être utiles pour conduire des évaluations de risques (usages des substances, rejets, présence dans les milieux) ou pour élaborer des stratégies de réduction des risques (possibilités de substitution et de traitement des rejets des substances et coûts associés).

Origine des données

Les informations technico-économiques sont établies à partir de recherches bibliographiques (littérature scientifique, rapports internationaux UNECE, OSPAR, OCDE, et autres). Pour compléter ces informations, des enquêtes sont effectuées auprès d'institutions techniques professionnelles concernées, d'experts et directement auprès d’acteurs industriels. Les informations collectées peuvent être incomplètes et incertaines, du fait de la difficulté d’accès aux informations sur les usages industriels, les alternatives, et leurs coûts.  Ces incertitudes sont, dans la mesure du possible, précisées dans chaque rubrique.

Statut des fiches technico-économiques

Historiquement, les données technico-économiques figuraient dans des Fiches Technico-Economiques (FTE) disponibles au format PDF sur la précédente version du Portail Substances Chimiques. L'ensemble de ces informations sont maintenant présentes dans la rubrique Données Technico-économiques. Les anciennes fiches PDF sont encore disponibles dans la rubrique Archives de chaque substance.  
Les FTE étaient éditées selon deux formats : les FTE au format court (mini-FTE) et les FTE au format développé (FTE). 

Ces fiches (ci-après dénommées « l’Information ») sont la propriété de l'Ineris et sont proposées gratuitement en téléchargement.

Conditions d'utilisation des informations

Utilisations autres que sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent

Les fiches peuvent être téléchargées, utilisées et copiées en tout ou partie librement, sauf spécification contraire dans la fiche concernée, et sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • mentionner la paternité de l’Information : sa source (au moins le nom de l’Ineris et la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée). Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de l’Information et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par l'Ineris, au titre de cette réutilisation ;
  • l’Information est mise à disposition telle que produite ou reçue par l’Ineris, sans autre garantie expresse ou tacite. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’Information ou la fourniture continue de l’Information n’est pas garantie par l’Ineris. L’Ineris ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte, causé à l’utilisateur ou à des tiers du fait de la réutilisation ;
  • l’utilisateur est seul responsable de la réutilisation de l’Information, y compris en cas de dommages direct ou indirect éventuels causés à des tiers. L’utilisateur garantira l’Ineris contre toutes réclamations, actions judiciaires, recours ou procédures administratives qui pourraient être dirigées contre l’Ineris ou un membre de son personnel par un tiers.  Il s'engage, en conséquence, à indemniser l’Ineris de la totalité du préjudice résultant pour lui des faits susvisés ;
  • la réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’Information, sa source et sa date de mise à jour.

Utilisations sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent

  • L'installation sur un réseau intranet de ces fiches doit obtenir l'autorisation préalable de l'INERIS.

Par ailleurs, la mise en place de liens hypertextes, est autorisée à condition de :

- mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, garantir que l’accès ne soit pas altéré, que le sens ne soit pas dénaturé et que les sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées en toutes lettres ;

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- afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.

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Dans tous les cas :

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