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Introduction

L'objectif des Fiches Technico-Economiques (FTE) est d'évaluer les enjeux posés en France par la réduction ou la suppression des émissions dans l'eau, et par la substitution de certaines substances chimiques dangereuses. Elles visent à :

  • dresser un bilan des différentes origines de la présence dans les eaux de ces substances;
  • évaluer l'importance économique de ces sources de rejets ;
  • déterminer quels sont les moyens de réduction de ces rejets (substitution des substances, traitement des rejets des installations industrielles, etc.) ;
  • évaluer les coûts de ces moyens de réduction des rejets.
Ces données peuvent notamment être utiles pour conduire des évaluations de risques (usages des substances, rejets, présence dans les milieux) ou pour élaborer des stratégies de réduction des risques (possibilités de réduction de l'emploi et des rejets des substances et coûts associés).

Ces fiches sont établies à partir de recherches bibliographiques (littérature scientifique, rapports internationaux UNECE, OSPAR, OCDE, et autres). Pour compléter ces informations, des enquêtes sont effectuées auprès d'institutions techniques professionnelles concernées, d'experts et directement auprès d’acteurs industriels.

Contexte

L’Elaboration des fiches s'inscrit dans le contexte général de la connaissance et de la gestion de la présence des substances chimiques dans l’environnement ainsi que de leurs impacts sur la santé humaine et l’environnement. Dans le domaine de l’eau, la gestion de cette présence se traduit dans certains cas par la mise en place de réglementations, comme par exemple la DCE1 qui fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l’état écologique et l’état chimique des masses d’eau de surface ainsi que l’état quantitatif et l’état chimique des masses d’eau souterraine et la loi du 21 avril 20042  qui transpose cette directive en France.

En France, le plan micropolluants 2016-2021 a pour objectif de préserver la qualité des eaux et la biodiversité. Ce plan prévoit la mise en place d’actions pour réduire les émissions de polluants d’ores et déjà identifiés ; l’amélioration des connaissances, et l’inventaire des micropolluants sur lesquels agir.

Le programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses3 (PNAR) vise à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux du territoire français. Ce programme met en place des dispositifs spécifiques de maîtrise de la pollution aquatique par les substances pertinentes, définit des objectifs de réduction de la pollution, des mesures de prévention et des programmes de surveillance.

L’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets impose à certains établissements (installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, certaines stations d’épuration urbaines …) de déclarer leurs rejets de polluants chroniques ou accidentels (définis par les annexes de cet arrêté) dans l’air, l’eau, le sol. Ces déclarations sont intégrées au registre national des émissions polluantes (BDREP), hébergé et géré par l’Ineris, et font l’objet d’un rapportage au niveau européen au titre du règlement E-PRTR 166/2006.

Enfin les directives relatives à la qualité de l’air ambiant (2008/50/CE et 2004/107/CE) fixent pour un certain nombre de polluants atmosphériques des valeurs limites et objectifs de qualité au regard de leur niveau de concentration.

Statut des fiches de données technico-économiques

Ces fiches (ci-après dénommées « l’Information ») sont la propriété de l'Ineris et sont proposées gratuitement en téléchargement.

  • Utilisations autres que sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent


Les fiches peuvent être téléchargées, utilisées et copiées en tout ou partie librement, sauf spécification contraire dans la fiche concernée, et sous réserve du respect des conditions suivantes :

-    mentionner la paternité de l’Information : sa source (au moins le nom de l’Ineris et la date de dernière mise à jour de l’Information réutilisée). Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation de l’Information et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par l'Ineris, au titre de cette réutilisation ;

-    l’Information est mise à disposition telle que produite ou reçue par l’Ineris, sans autre garantie expresse ou tacite. L’absence de défauts ou d’erreurs éventuellement contenues dans l’Information ou la fourniture continue de l’Information n’est pas garantie par l’Ineris. L’Ineris ne peut pas être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte, causé à l’utilisateur ou à des tiers du fait de la réutilisation ;

-    l’utilisateur est seul responsable de la réutilisation de l’Information, y compris en cas de dommages direct ou indirect éventuels causés à des tiers. L’utilisateur garantira l’Ineris contre toutes réclamations, actions judiciaires, recours ou procédures administratives qui pourraient être dirigées contre l’Ineris ou un membre de son personnel par un tiers.  Il s'engage, en conséquence, à indemniser l’Ineris de la totalité du préjudice résultant pour lui des faits susvisés ;

-    la réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de l’Information, sa source et sa date de mise à jour.


  • Utilisations sur un réseau intranet ou par liens hypertexte ou équivalent

-    L'installation sur un réseau intranet de ces fiches doit obtenir l'autorisation préalable de l'INERIS.

Par ailleurs, la mise en place de liens hypertextes, est autorisée à condition de :

    • mentionner en toute lettres la source, qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé, garantir que l’accès ne soit pas altéré, que le sens ne soit pas dénaturé et que les sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées en toutes lettres ;
    • n'utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue ;
    • afficher les liens dans une nouvelle fenêtre.
-    La mise en place de liens hypertextes, n’est pas autorisée pour les sites qui diffusent des informations à caractère polémique, contraires à l’ordre public, ou qui peuvent porter atteinte à la sensibilité du public.

Dans tous les cas :

-    la responsabilité de l’Ineris ne pourra être engagée en raison de la mise en place sur l’intranet ou de ces liens hypertextes et notamment en raison des contenus des sites sur lesquels les fiches ou les liens sont mis en place ;

-    l’Ineris ou toute personne qu’il a autorisée à cet effet, se réserve le droit de demander la suppression d'une installation ou d’un lien qu'il estime non conforme à ses intérêts. La suppression devra être réalisée dans les 24 heures suivant la demande écrite.


1 Directive Cadre Eau - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
2 Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
3 Arrêté du 30/06/05 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses